2 conventions de stages successives

Sujet initié par Aurelien56, il y a 1 an - 1017 vues

Bonjour, je me permets de vous contacter puisque je suis dans une situation plus qu'épineuse.

En effet, je compte réaliser un stage de 6 mois à compter du 1 juillet 2024. Cependant, le problème de celui-ci est qu'il s'effectue sur mon année de M1 (du 1 juillet au 30 septembre) puis sur mon année de césure (1 octobre au 31 décembre). Mon administration (Dauphine), ne veut pas réaliser d'avenant et demande à l'entreprise de bien vouloir signer deux conventions de suite, sur le motif que selon le décret du 2 septembre 2021, le délai de carence n'est pas à appliquer puisque cela constitue deux années scolaires différentes. Problème, le service juridique de l'entreprise n'a absolument pas la même interprétation et mon administration ne veut pas répondre aux questions de l'entreprise. Je me permets donc de vous demander si l'interprétation juridique de mon université est bonne ou non, pour que je puisse argumenter auprès de mon entreprise (je risque de perdre mon stage pour un problème administratif que je ne maîtrise absolument pas.)

Justification de mon université :

A l'université Paris-Dauphine, les étudiants ne peuvent pas être conventionnés en césure sans être inscrits en césure.

Ils ont donc la possibilité de commencer leurs stages de césure sur leur année universitaire de M1 qui se termine le 30 septembre.

Depuis le décret du 2 septembre 2021 qui isole la césure (une convention de césure ne doit pas appartenir à un cursus, aucune heure d'enseignement et aucun cursus ne doivent être mentionnés sur la convention).

Ces contraintes ne posent aucun problème aux établissements qui accueillent nos étudiants. En outre toutes les grandes écoles ont ce fonctionnement.

Une nouvelle convention de césure permet de prolonger le stage et surtout de le valider en tant que césure à partir du 1er octobre. Les 2 conventions sans délai de carence sont possibles puisque l'année universitaire est modifiée et donc le cursus universitaire ne se poursuit pas. La césure devient une année isolée.

Le délai de carence s'applique si : " Les entreprises qui accueillent successivement des stagiaires sur un même poste, au titre de conventions de stage différentes, doivent respecter un délai de carence égal au tiers de la durée du stage précédent, à moins que ce dernier ait été interrompu à l'initiative du stagiaire".

Dans notre cas, il s'agit de la même étudiante, du même poste et d'une année universitaire modifiée. Nous sommes donc dans la possibilité d'établir les 2 conventions de stage à la suite.

Merci de vos réponses