2 stages dans une même entreprise gratification

Sujet initié par Louiise14, il y a 9 heures - 131 vues

Bonjour,

En vertu de l'article L. 124-6 du Code de l'éducation, la gratification de stage est obligatoire lorsque la durée du stage ou de la période de formation en milieu professionnel au sein d’un même organisme d’accueil excède deux mois consécutifs ou, au cours d’une même année scolaire ou universitaire, à deux mois consécutifs ou non.

Cela signifie que si la somme des deux stages dépasse deux mois, vous avez droit à une gratification.

Cependant, la gratification est due uniquement pour la période qui dépasse les seuils requis.

Ainsi, si chaque stage est inférieur à deux mois, vous ne serez pas rémunéré pour le premier stage, car il ne remplit pas les conditions pour le versement d'une gratification. En revanche, pour le deuxième stage, si la durée totale des deux stages cumulés dépasse deux mois, vous aurez droit à une gratification pour ce stage.

Par conséquent, vous ne recevrez pas de gratification pour le premier stage, mais vous aurez droit à une rémunération pour le deuxième stage, car la durée totale des deux stages dépasse les deux mois requis.

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