Est-ce que mon père peut faire une donation de son vivant à un seul héritier (moi), qui sera régularisé au moment d'une succession ? C'est à dire qu'en fonction de la part qui reviens à chacun, je devrais m'aquitter d'une certaine sommes, ou bien obtenir une part tenant compte de la valeur du don que j'aurais obtenu avant la succession ?Car il s'avère compliqué de faire un don à chaque enfant correspondant à leur droit de succession potentiel quand il s'agit d'une propriété relativement modeste. Il faudra de toute façon vendre une partie du bien pour payer des droits de succession, et mis à part le bien que j'aimerais avoir, il n'y a que l'habitation de mon père.
il y a 1 an
Votre père peut tout à fait faire une donation à vous seule et qui sera régularisée lors de la succession.
La donation peut se faire sous la forme d'une avance sur héritage ou bien sous la forme d'un avantage en nature
Dans tous les cas s'il y a eu un trop perçu, celui-ci sera redistribué aux deux autres enfants par équité.
Merci beaucoup pour votre réponse
il y a 1 an
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