Cddu supplémentaire signé après dépôt du dossier de naturalisation
Sujet initié par CK, il y a 10 jours - 241 vues
Bonjour,
Je suis en CDI avec la même entreprise depuis 4 ans et je possède un titre de séjour passport talent (valable jusqu'à 202. Statut : cadre Domaine : conseil en stratégie
En février 2024, j'ai déposé ma naturalisation par décret (en ligne, préfecture de Paris) en déclarant bien mon CDI.
Quelques jours avant le dépôt de mon dossier, j'ai signé un CDD à temps partiel avec une école de commerce. Il s’agit d’un cours à enseigner sur 1 seul semestre (36h au total, entre février et mai 2024, à raison de 3h/jour, 1jour/semaine donc factuellement c'est un CDDU).
J'en ai informé mon entreprise qui m'a autorisé à prendre ce travail d'enseignement vu qu'il s'agit de 3h par semaine seulement.
Dans mon dossier de naturalisation, seul mon CDI est déclaré (le CDD n'ayant pas encore été démarré à la date de dépôt du dossier).
Aujourd'hui, l'école de commerce me propose d'enseigner un autre cours, pareil à celui actuel, pendant octobre-décembre 2024.
J'aimerais bien savoir svp si j'ai le droit d'accepter ce nouveau CDDU et si ça impactera ma demande de naturalisation en cours ?
Est-ce que le fait d'avoir 2 revenus issus d'un CDI et d'un CDD est problématique ? Ou bien simplement j'expliquerai mon nouveau CDD quand je serai convoqué à l'entretien d'assimilation de la naturalisation ?
NB : Concernant les revenus, l'école de commerce m'a inscrit à l’Urssaf et applique bien le prélèvement à la source pour les impôts (j'ai donc augmenté mon taux de prélèvement sur impots.gouv). Il me restera donc à déclarer ces revenus dans la déclaration de 2024.
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé pour vous mettre en relation avec des avocats.En cliquant sur « Continuer », vous acceptez nos Conditions générales d'utilisation. Conformément à la loi « informatique et libertés » et au RGPD, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Jurisystem, 22 rue des Martyrs, 75009 Paris. Toutes les informations relatives à vos droits en matière de protection des données personnelles sont accessibles dans nos Conditions générales d'utilisation.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Demander un devis gratuit
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.