Merci d'indiquer la question "résolu", si j'ai répondu à votre question.
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Votre bien dévoué
Cabinet rezoluavocat
il y a 11 mois
Question : Mon assureur peut-il continuer d'exiger un document justifiant de ma résiliation de bail ?
il y a 11 mois
Il faut regarder les clauses de votre contrat. si l'état des lieux n'est pas exigé, l'assurance ne peut pas le réclamer.
Même dans le cas où cet état des lieux est imposé par votre contrat, vous êtes en droit de dire que le propriétaire n'a pas établi ce document.
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