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Question résolue par Maître Aikaterini TANGALAKIS
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Aikaterini

Hebergement de l'enfant chez le nouveau conjoint
Sujet (Cloturé) initié par 1Vagabond, il y a 1 an - 1302 vues

Bonjour,

j'aurai besoin d'une analyse juridique de ma situation.

Pour résumer très rapidement :

Depuis 18 mois, je vis chez ma compagne qui est divorcé depuis 2 ans.
Elle a deux filles de 18 ans et 15 ans.

Avec la deuxième c'est un relationnelle extrêmement compliqué car elle se montre très insolant et arrogant avec sa mère. C'est les cris tout les jours à la maison, elle passe sont temps à rabaisser sa mère etc ... Il y a quelques mois elle a même frappé sa mère.

Depuis quelques mois les enfants sont passées en garde alterné 50/50. Et franchement ça fait du bien d'avoir une semaine de répits. (aussi bien pour moi que pour ma compagne)

Bref, dans quelques mois nous allons déménager chez moi car je suis propriétaire de mon logement alors que ma compagne est locataire.

Ma compagne et moi sommes simplement en concubinage. (ni marié, ni pacsé)

Concernant les enfants (et surtout la 2ième) est-ce que j'ai l'obligation de l'héberger ? Autrement dit, si ça se passe mal avec la deuxième, est-ce que je peux la mettre dehors au sens littéral du terme sachant que son père habite à 10 kilomètres.

Je ne suis pas leur représentant légal, je n'ai donc aucune obligation de l'héberger ?

Je sais que ma question peut sembler horrible, mais

Merci de vos réponses
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1 réponse
Bonsoir ,

non , vous n'avez aucune obligation personnelle et directe d'heberger la fille de votre compagne de 15 ans

MAIS comme le JAF a rendu une ordonnance de garde altérnée 50% - 50% au bénéfice de la mère qui est votre compagne et que votre compagne est hébergée chez vous => par voie de conséquence votre compagne devrait exécuter la décision du JAF

OU ALORS elle doit déposer une demande au JAF par laquelle elle lui demande de rendre une ordonnance qui exclue de la garde altérnée sa fille de 15 ans

Lors de ce procès la fille de 15 ans a le droit d'être auditionnée par le JAF si elle le demande ET elle a le droit d'être assistée par son propre avocat désigné par le Bâtonnier

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