Bonjour,
Vous êtes hébergé à titre gratuit, la fourniture aux impôts et à la CAF d'une déclaration sur l'honneur ne s'impose donc pas.
Merci d'indiquer la question comme résolue.
Bien à vous
il y a 1 an
ma question : est ce que l'hébergement à titre gratuit n'aura pas d'impact sur l'hébergeur et le cas échéant dois je lui donner un engagement sur l'honneur de rupture de mon hébergement chez lui pour se défendre auprès des impôts et de la CAF?
Merci
il y a 1 an
Non, l'hébergement à titre gratuit n'a pas d'impact sur l'hébergeur. Mais il doit néanmoins le déclarer auprès de la CAF et des impôts.
La fourniture d'un engagement sur l'honneur de rupture de l'hébergement à titre gratuit n'est donc pas nécessaire dès lors que l'hébergé à titre gratuit n'est pas à la charge de l'hébergeant.
Merci d'indiquer la question comme résolue.
Bien à vous
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