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RésoluOstéopathe assistanat parti sans régler ses redevances.
Bonjour,
Je suis ostéopathe en libéral et j'ai un contrat d'assistanat avec un collaborateur qui travaillait dans mon cabinet. Dans notre contrat, il est stipulé qu'il me doit une redevance de 30 % sur toutes les consultations effectuées dans mon cabinet et de 40 % lorsque je suis en arrêt de travail. Or, mon collaborateur est parti de façon anticipée et n'a pas réglé toutes les sommes qu'il me doit.
Avant son départ, nous nous sommes mis d'accord sur les sommes dues. Comme convenu, je lui ai envoyé un mail récapitulatif et il devait me répondre pour confirmer cela. Voici le contenu du mail envoyé :
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Bonjour,
Comme convenu lors de notre entretien, je vous adresse ce courriel afin de récapituler les points sur lesquels nous nous sommes entendus.
1. Concernant l'indemnité de ce mois de juin, en raison de votre départ anticipé, du lundi 10 juin au vendredi 7 juillet inclus, il a été convenu que vous me versiez une indemnité correspondant à la redevance de 15 patients, pour un montant total de 292,00 €.
2. Pour la période de mon arrêt de travail du 23 janvier au 29 février, vous m'avez versé une redevance de 30 %, alors que celle-ci aurait dû être de 40 %, conformément aux dispositions du contrat. La différence que vous me devez encore s'élève à 578 € pour cette période. Bien que j'aie été en arrêt jusqu'au 5 mars inclus, je ne vous demanderai pas la redevance de 40 % du 1er au 5 mars, comme convenu lors de notre entretien. Nous considérerons donc que mon arrêt de travail s'est terminé le 29 février.
3. De même, lors de mon congé paternité du 3 au 31 mai, vous m'avez fait une redevance de 30 %, alors que cela aurait également dû être de 40 %. La différence que vous me devez sur cette période est de 522 €.
4. Je vous prie de bien vouloir me faire ces trois montants en trois virements distincts, que vous pouvez, si vous le souhaitez, étaler sur 3 mois.
Merci de me confirmer la bonne réception de ce courriel par retour de courriel.
Cordialement,
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Depuis son départ, il y a maintenant 2 semaines, je n'ai plus de nouvelles de sa part. J'aimerais savoir comment procéder pour obtenir le règlement des sommes dues et quelles démarches juridiques je peux engager.
Merci pour votre aide.
Je suis ostéopathe en libéral et j'ai un contrat d'assistanat avec un collaborateur qui travaillait dans mon cabinet. Dans notre contrat, il est stipulé qu'il me doit une redevance de 30 % sur toutes les consultations effectuées dans mon cabinet et de 40 % lorsque je suis en arrêt de travail. Or, mon collaborateur est parti de façon anticipée et n'a pas réglé toutes les sommes qu'il me doit.
Avant son départ, nous nous sommes mis d'accord sur les sommes dues. Comme convenu, je lui ai envoyé un mail récapitulatif et il devait me répondre pour confirmer cela. Voici le contenu du mail envoyé :
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Bonjour,
Comme convenu lors de notre entretien, je vous adresse ce courriel afin de récapituler les points sur lesquels nous nous sommes entendus.
1. Concernant l'indemnité de ce mois de juin, en raison de votre départ anticipé, du lundi 10 juin au vendredi 7 juillet inclus, il a été convenu que vous me versiez une indemnité correspondant à la redevance de 15 patients, pour un montant total de 292,00 €.
2. Pour la période de mon arrêt de travail du 23 janvier au 29 février, vous m'avez versé une redevance de 30 %, alors que celle-ci aurait dû être de 40 %, conformément aux dispositions du contrat. La différence que vous me devez encore s'élève à 578 € pour cette période. Bien que j'aie été en arrêt jusqu'au 5 mars inclus, je ne vous demanderai pas la redevance de 40 % du 1er au 5 mars, comme convenu lors de notre entretien. Nous considérerons donc que mon arrêt de travail s'est terminé le 29 février.
3. De même, lors de mon congé paternité du 3 au 31 mai, vous m'avez fait une redevance de 30 %, alors que cela aurait également dû être de 40 %. La différence que vous me devez sur cette période est de 522 €.
4. Je vous prie de bien vouloir me faire ces trois montants en trois virements distincts, que vous pouvez, si vous le souhaitez, étaler sur 3 mois.
Merci de me confirmer la bonne réception de ce courriel par retour de courriel.
Cordialement,
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Depuis son départ, il y a maintenant 2 semaines, je n'ai plus de nouvelles de sa part. J'aimerais savoir comment procéder pour obtenir le règlement des sommes dues et quelles démarches juridiques je peux engager.
Merci pour votre aide.
