Bonjour,
Les violences volontaires aggravées par la circonstance que la victime est le conjoint sont des délits, punis de peines d'emprisonnement.
Cela ne signifie pas nécessairement qu'en cas de condamnation, votre conjoint sera condamné à de l'emprisonnement.
Il est fréquent que des mesures d'éloignement soient prononcées dans ce type de dossier, avec des interdictions d'entrer en contact dans le cadre de sursis probatoires, ou à titre de peine complémentaire.
Cela n'est toutefois pas systématique, et dépendra de la nature du dossier, des éléments de personnalité, de vos positionnements.
Vous comme lui avez le droit d'être assisté par un avocat au cours de l'audience.
Je vous remercie d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert "Oui. Merci !".
Cordialement.
il y a 10 mois
Pensez vous qu'après 6 mois d'interdiction d'entrer en contact,la mesure soit levée ?
Pouvons nous nous attendre a du sursis et c'est tout ?
L'association d'aide aux victimes a rendu un rapport comme quoi je ne voulais pas que cette histoire aille jusque là et j'ai fais une lettre en tant que partie civile,que l'association d'aides aux victimes m'a conseillé de faire, pour témoigner de mes ressentis aujourd'hui.
J'ai écris que c'était un accident et que je ne souhaitais pas d'une telle procédure. Que je souhaitais a l'avenir pouvoir entrer en contact avec Monsieur.
il y a 10 mois
Bonjour,
Hélas, sans connaître le dossier, et sur un forum public, je ne peux répondre à ces questions.
Si vous missionnez un avocat, il pourra vous donner son avis.
Je vous remercie d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert "Oui. Merci !".
Cordialement.
J'ai demandé à un avocat.
Sa réponse a été du ferme ou du sursis mais rien quant à la mesure d'éloignement.
Si sursis est ce obligatoire d'avoir toujours la mesure d'éloignement ou non ?
il y a 10 mois
Bonjour,
Non, cette peine n'est pas obligatoire.
Cordialement.
il y a 10 mois
D'accord..
J'espère qu'il pourra s'en sortir avec seulement du sursis,on s'en contentera largement...
Je suis terrifié.. 🥺😟
Merci beaucoup de vos retours 🙏🏻
Belle journée à vous.
il y a 10 mois