Combien de temps pour avoir la décision de justice ?

Sujet initié par lili77800, il y a 1 jour - 189 vues

Bonjour,

En ce qui concerne le délai de notification du jugement, il est généralement d'environ 15 jours à compter de la date de l'audience. Cependant, ce délai peut varier en fonction des retards administratifs, notamment dans des juridictions comme la cour d'appel de Paris. Il est donc difficile de donner un délai précis, mais il est raisonnable de s'attendre à ce que la notification soit reçue dans un délai de 2 à 4 semaines après l'audience, en tenant compte des éventuels retards.

Concernant la probabilité que le juge en appel confirme la décision du JAF, il est impossible de donner un pourcentage précis. Cela dépendra des arguments présentés par les parties, des éléments de preuve et de la manière dont le juge en appel interprète les faits et le droit. Chaque affaire est unique, et la décision du juge en appel peut varier en fonction des circonstances spécifiques de votre dossier.

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