Bonjour,
Suite dénonciations de violences et plaintes avec auditions des enfants, le JDE a été saisi suite une OPP du Procureur, mais elle a remis les droits classiques au père avec AEMO.Le
divorce a été prononcé 6 mois après, le JAF, a laissé la garde classique, mais le père a fait appel.
L'aemo vient de faire un signalement, alors voici ma question : la JDE peut-elle passer au dessus la décision JAF et mettre des visites médiatisées pour le parent violent en attendant l'audience d'appel JAF ?
Si oui, sous quel.s article.s ou jurisprudence s'il vous plaît ?
Cordialement,
Merci de vos réponses