Maitre ,
Merci beaucoup pour votre réponse. Si je comprends bien la procédure est donc tout à fait classique ; certes abusive mais tout à fait "normale" . Je ne comprends pas comment la PMI a pu entamer cette procédure alors qu'une procédure contradictoire devant le juge aux affaires familiales eut été plus simple. Je me permets une dernière question : tout est parti d'une sage femme de la PMI avce qui la compagne de mon fils s'est accrochée verbalement . Si le juge annule la procédure de placement , peuvent ils demander des sanctions contre cette personne . Et si malheureusement le placement est confirmé , pouvons nous en tant que grands parents demander la garde de notre petit fils .
il y a 1 an
Je vous invite vivement à consulter un avocat afin d'avoir une consultation personnalisée et détaillée.
D'après ce que vous exposez, sans que je connaisse précisément la situation, par principe:
- non pas de sanction contre la sage-femme
- oui théoriquement un placement chez les grands-parents est possible
- non le juge aux affaires familiales n'est pas compétent. C'est le Juge des enfants qui est saisi lorsqu'est craint un danger pour l'enfant
il y a 1 an