Bonjour,
La charge de l'entretien incombe au bénéficiaire de la servitude de passage.
Toutefois, si le passage est également emprunté par le propriétaire du terrain, les frais d'entretien doivent être partagés.
Merci d'indiquer la question comme résolue.
Bien à vous
il y a 1 an
Bonjour mon voisin lui passe avec sa voiture et moi je ne peus que passer à pied donc dois je aussi l entretien
il y a 1 an
Dans ce cas, l'entretien du passage vous incombe à deux même si vous effectuez le passage à pied.
Merci d'indiquer la question comme résolue.
Bien à vous
Je souhaite faire cesser ce droit de passage nous avons retrouver l'acte stipulant le droit de passage via les ancien propriétaire car lors de l achat de la maison le notaire n étais pas au courant de ce droit de passage même ces recherche au service des hypothèque n'a rien donner notre voisin veut garder son droit de passage alors qu il dispose d une autre entre avec portail et une voiture passe largement j ai fait constater par huissier l existence de cette deuxième entrée pour moi la conciliation ne donnera rien que me conseiller vous de faire
il y a 1 an