Merci, Maître, pour votre réponse. Selon la présidente du tribunal de police, je n'ai pas eu la possibilité de faire appel car elle considère la décision comme incontestable en raison du montant de l'amende de 300 €. Le jugement est donc considéré comme définitif.Je souhaite savoir, étant donné que le policier a insisté sur des faits que je conteste, s'il est possible de poursuivre le policier pour faux et usage de faux si j'ai des éléments prouvant que les constats sont incorrects ?
Bonsoir,
En effet, s'il s'agit d'une contravention de 300 euros, la voie de l'appel ne vous est pas ouverte. L'appel concerne les condamnations pour les contraventions de 5ème classe (peine encourue jusqu'à 1 500 € ou 3 000 € en cas de récidive).
S'agissant d'une plainte pour faux et usage de faux, il y a un vrai risque de classement sans suite pour "préjudice ou trouble peu important causé par l'infraction". De plus, à moins que ce policier ait vraiment l'intention de vous nuire, il semble qu'il s'agisse d'une erreur et l'élément intentionnel requis pour l'infraction serait manquant.
Bien à vous,
Merci encore une fois Maître pour votre réponse. . Je pense que son objectif n'était pas seulement de me nuire, mais je ressens aussi une certaine discrimination. Je ne comprends pas comment on peut déterminer les origines d'une personne (européenne ou nord-africaine) a la conduite. Voici ce que le policier a raconté à son supérieur :
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Le 22 février 2023 à 18h15, alors que je venais de quitter mon service et que je me rendais à mon domicile, j'ai constaté, à hauteur de la commune de MONTESQUIEU (47) sur la D119, un véhicule de marque Xxx de couleur blanche immatriculé BC-xxx-ZX, conduit par un individu de type nord-africain. Le conducteur de ce véhicule circulait à vive allure et m'a doublé sur la gauche dans le sens AGEN-FEUGAROLLES, en franchissant volontairement une ligne blanche continue ainsi qu'un zébra, me forçant à freiner en urgence afin qu'il puisse se rabattre devant moi et éviter une collision frontale avec les autres automobilistes arrivant en face de nous dans le sens FEUGAROLLES-AGEN. J'ai immédiatement relevé la plaque d'immatriculation du véhicule pour procéder à une verbalisation pour le motif cité précédemment.Le 23 février 2023 à 18h15, et toujours sur la route D119 à hauteur de la commune de MONTESQUIEU (47), j'ai revu le même véhicule conduit par le même individu commettre les mêmes infractions et me forçant une nouvelle fois à freiner brusquement pour le laisser s'insérer entre mon véhicule et le véhicule qui me précédait. Je précise que j'ai klaxonné vivement ce conducteur afin de lui exprimer mon mécontentement et la dangerosité de sa conduite. Ce dernier m'a regardé dans son rétroviseur et a immédiatement redoublé le véhicule qui le précédait, forçant les automobilistes arrivant en face de lui dans le sens FEUGAROLLES-AGEN à freiner pour le laisser se rabattre et éviter une collision frontale. Vu les faits relatés ci-dessus, j'ai décidé une nouvelle fois de procéder à une verbalisation pour les mêmes faits relevés la veille.La verbalisation a été effectuée sur PVE pour franchissement de ligne blanche continue. Après interrogation du fichier système d'immatriculation des véhicules, il s'avère que le véhicule appartient à xxxx, domicilié au xxx 47230 xxx.
