Cour d’appel

Sujet (Cloturé) initié par Allil y a 2 ans - 1738 vues

Bonjour Maître,

Je me permets de revenir vers vous, j'ai envoyé toutes les preuves à la cours d'appel de Paris et à l'avocat.
L'avocat n'a pas réceptionné la lettre car apparemment l'adresse est fausse alors que c'est bien l'adresse qu'il a mentionnée sur son recours et c'est l'adresse que j'ai trouvé aussi sur son site.

Que dois-je faire dans ce cas? Il peut demander l'annulation de l'audience vu qu'il n'a pas reçu les documents ?

Voici le résumé de ma situation:

Je vous écris pour avoir votre avis et conseils concernant mon cas svp. En novembre 2023, j'ai contacté un avocat pour l'affaire d'un licenciement abusif et c'était prévu qu'il envoie la lettre de contestation à ma boîte. Sauf qu'il s'est avéré que cet avocat est spécialisé dans le droit des étrangers et pas dans le droit de travail et il a quand même pris mon dossier. Il a insisté à que je paie sur place et en espèce une somme de 750€. Au bout de quelques jours il m'a envoyé la lettre en me demanda de la valider pour qu'il puisse l'envoyer. J'ai fait des retours pour qu'il les corrige...et depuis aucun signe de vie. Il n'a pas envoyé la lettre, aucune réponse aux e-mail et appels. J'ai saisi les bâtonniers le mois d'avril dernier et il ont rendu la décision fin juin pour qu'il me rembourse une somme de 500€. Cette semaine je reçois son recours auprès de la cour d'appel disant que j'ai insisté pour qu'il prenne mon dossier et qu'il a suivi l'affaire et que je lui ai demandé de mon rendre mon dossier parce qu'il m'a demandé de payer plus pour aller au prud'hommes ( c'est totalement faux et je n'ai eu aucune info de son côté).Dans son recours il demande l'annulation de la décision des bâtonniers et de me condamner et payer les dépens.Mes question sont: - c'est quoi son intérêt de faire ce recours sachant que j'ai tous les e-mail que j'envoyais sans réponse... - je ne suis pas la première personne qu'il arnaque donc il doit sûrement avoir plusieurs dossiers.- comment les affaires sont traitées par la cour d'appel ? Est-ce que c'est possible qu'une connaissance a lui traite l'affaire? - ça se termine comment généralement ce genre d'affaire ? -quels conseils pouvez-vous me donner ?Merci de vos réponses

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Maître Loïc CASSÉ

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Bonjour,

Concernant votre première question, le fait d'exercer un recours est un droit. La partie adverse peut tout a fait exercer ce droit si cela lui semble opportun.

Vous pourrez, de votre côté, discuter de l'opportunité d'un tel recours dans le cadre de votre argumentation devant la Cour d'appel.

S'agissant de votre seconde question, non, il n'y a pas de risque de connivence.

La Cour d'appel, tout comme la juridiction du bâtonnier en première instance, attache en effet une grande importance au respect des règles de déontologie.

Enfin, concernant votre dernière question, je vous conseille de :

- Réfuter l'argumentation de la partie adverse point par point ;

- Demander la confirmation de la décision du bâtonnier ;

- Solliciter un article 700 du code procédure civile au titre de vos frais de justice (deux audiences, temps passé à préparer le dossier).

Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement,

#Meilleure réponseil y a 2 ans

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