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Demande de renouvellement titre de séjour
Sujet initié par Marius, il y a 9 mois - 1207 vues

Bonjour,

Je m'appelle Marius, je suis étudiant à l'université de Lyon. J'ai fait ma demande de renouvellement de titre de séjour depuis le 26 avril 2024 à la préfecture du Rhône. Malheureusement jusqu'à présent je suis toujours en attente. Je suis arrivé en France depuis le 13 août 2023 avec un visa étudiant.

L'entreprise dans laquelle je faisais mon stage souhaitait le prolonger, malheureusement pour le motif de titre de séjour elle ne l'a pas fait.

J'ai déjà écrit plusieurs fois à la préfecture sans suite, hier je suis allé sur place à la préfecture et j'ai glissé une enveloppe dans leur boîte à message avec toutes les informations que j'avais déjà rempli en ligne. Quelques heures après j'ai reçu le message d'accusé de réception suivant :

"
Vous m’avez transmis un formulaire de demande d’accompagnement aux démarches concernant votre titre de séjour.

Je vous informe que votre titre n'est pas prêt. L'instruction de votre dossier est toujours en cours.

Cordialement,"

En d'autres termes, jusqu'à présent mon titre n'est pas encore disponible, pourtant j'en ai besoin pour mes jobs étudiants et pour éventuellement prolonger mon contrat de stage si ce sera encore possible.

S'il vous plaît pouvez vous me dire ce que je peux faire pour résoudre cette situation ?

Merci de vos réponses.
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5 réponses
Marius
Merci Maître KEMFOUET KENGNY pour votre réponse.

Comment assigner la préfecture en référé mesures utiles devant le tribunal administratif comme vous me l'avez suggéré ?

Je ne connais pas la procédure.
Cordialement.
il y a 9 mois
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Rapprochez-vous d'un avocat et il vous assistera.
Merci.
il y a 9 mois
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Bonjour,
Je vous conseille d'assigner la préfecture en référé mesures utiles devant le tribunal administratif.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 9 mois
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Bonjour Monsieur,

si la préfecture ne vous a pas remis de récépissé de renouvellement de votre demande de titre de séjour, vous pouvez vous rapprocher d'un avocat afin qu'il saisisse le tribunal pour obtenir un récépissé dans les plus brefs délais. Ce récépissé vous permettrait de travailler.

Merci de confirmer si j'ai répondu à votre demande.
Cordialement.
il y a 9 mois
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Marius
Bonjour Maître Enzo,

Merci pour votre réponse. En effet, je n'ai pas reçu de récépissé de renouvellement de titre de séjour.

Le document que j'ai reçu dans mon compte à pour titre : "CONFIRMATION DU DÉPÔT
D'UNE DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE TITRE DE SÉJOUR"

Et, c'est écrit tout en bas que ce document "ne constitue pas une preuve de régularité du séjour".

Donc NON, je n'ai pas de récépissé de renouvellement.

Cordialement.
il y a 9 mois
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