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Garde à l'amiable - autorité parentale - non-présentation d'enfant
Sujet initié par Dekie, il y a 8 mois - 1397 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Avec mon ex concubine nous avons statué à l'amiable la garde des enfants chez a mon domicile (Allemagne) depuis maintenant 7ans. Les contacts se sont toujours bien passé. Chacun respectais les conditions fixé a l'amiable mais aucun fe nous avions fait reconnaitre aupres des autorités compétente.

Jusqu'à cet Été. Je lui dépose les enfants habituellement début août. Sauf que 2 semaine après je reçois une ordonnance de tribunal pour maltraitance sur enfants dont elle a été débouté.

L'accord amiable à été reconnu par la JAF lors de sa mise en protection des enfants.

Cependant les enfants doivent rentrer pour la rentrée, celle-ci refuse de me les rendre catégoriquement en me disant exercer son autorité parentale.

Sachant que les enfants (10 et 8 ans) ne sont pas scolarisés en France et suivent un enseignement 100% allemand.

A t elle le droit d'aller à l'encontre de la reconnaissance de la JAF,

Est-elle dans son droit d'autorité parentale,

Quelle sont les recours possible dans une situation d'urgence pour faire valoir le retour des enfants pour la reprise de rentrée.

Le JAF peut-il statuer en urgence après une plainte de non-prensentation d'enfant le retour des enfants au domicile en Allemagne..

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2 réponses
Bonjour,

Non, elle n'avait pas le droit d'aller à l'encontre d'une décision du JAF.
Oui, le JAF peut être saisi en référé dans votre cas.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 8 mois
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Dekie
Merci de votre retour,

Autre question,

Sachant que les enfants résident en Allemagne, est-ce que je peux saisir le JAF en France vu que les enfants sont actuellement en France ou je dois saisir le tribunal en Allemagne de la résidence des enfants ?
il y a 8 mois
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