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Question résolue par Maître Rosalie DIARRA
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Rosalie

Rupture conventionnelle
Sujet initié par Kebicose, il y a 1 an - 1773 vues

Bonjour,

J'ai un titre de séjour pluriannuel de 4 ans salarié, l'entreprise ou je travaillais etait liquidé avril dernier, du coup une autre entreprise l'a racheter avec quelques techniciens dont je fais partie, alors j'ai recu le nouveau contrat de travail mais qui garde l'ancienneté, du contrat précédant

Mon nouveau employeur me dit que j'ai pas besoin d'une nouvelle autorisation de travail, a t-il raison ??

Et vu que cette nouvelle entreprise n'a pas de chantier, je suis rester sans travail depuis que j'étais repris par cette nouvelle entreprise et mes fiches sont 0, et me marque absence, alors que je suis disponible pour travailler, du coup dernièrement ils me demande une rupture conventionnelle a l'amiable

Au cas où j'accepte cette rupture conventionnelle, est ce que ca va être au considéré au yeux de la préfecture comme une perte d'emploi volontaire et du coup je risque la perte ou le non renouvellement de mon titre de séjour dont il reste un an de validité ?

Mercii de me répondre

Bonne journée

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Bonjour,

La rupture conventionnelle est un chômage involontaire qui vous permet d'avoir des droits à France Travail.
Votre employeur vous remettra des documents de fin de contrat don l'attestation destiné à pôle emploi.
Vous pourrez donc renouveler votre titre de séjour.
En tout état de cause il est vivement recommandé d'avoir un emploi rapidement avant le renouvellement.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
Kebicose
Je vous remercie

Par contre j'ai deux interrogations par rapport que le nouveau employeur me dit que j'ai pas besoin d'une nouvelle autorisation de travail, à t-il raison ou pas??
Au cas où il me demande d'aller travailler sur chantier alors qu'il m'a pas fait d'autorisation de travail, ai je droit de refuser?

Et aussi après une signature de la rupture conventionnelle, ai-je toujours le droit de réclamer mes salaires et congés impayés auprès du prud'hommes ou pas?

Je vous remercie d'avance
il y a 1 an
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1/ L'autorisation de travail est obligatoire pour le nouvel emploi. Vous ne pouvez par commencer à travailler sans ce document. Vous le direz à votre employeur.
2/ Il vous faut tout négocier et faire payer tous vos droits dans le cadre de cette rupture conventionnelle.La rupture conventionnelle suppose que vous avez donné votre accord sur les conditions de la rupture. Il serait dans ces conditions difficile d'avoir gain de cause au Prud'homme.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
Kebicose
Je vous remercie maitre

La question est résolue.
il y a 1 an
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