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Fin d'un avenant temporaire pour remplacement,mais maintien au poste.
Sujet initié par Tom, il y a 8 mois - 1082 vues

Bonjour,

À la suite d'un remplacement partiel, mon employeur a établi un avenant à mon contrat de travail pour une durée de trois mois, afin de me faire passer du poste d'agent à celui de référent opérationnel. Cet avenant prenait fin le 31 aout 2024. Cependant, à ce jour, je continue d'exercer les fonctions de référent opérationnel, sans qu'un nouvel avenant ni aucune modification de mon contrat de travail n'ait été fait.
Je souhaiterais savoir si cette situation et légale et quels sont mes Droits et recours dans ce cas.

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3 réponses
Bonsoir,

Pour vous répondre il faudrai savoir vos attentes?

Souhaitez-vous vous assurer de rester sur ce poste ou alors de revenir sur votre ancien poste?
il y a 8 mois
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Tom
Bonjour maitre,
Dans l’idéal, mon souhait serait de continuer à exercer ce poste tout en bénéficiant d'un cadre contractuel adapté.
Merci par avance de votre aide.
il y a 8 mois
SignalerRépondre
Bonjour,

Un contrat écrit n'est qu'un moyen de preuve de la modification du contrat de travail. Ce changement de poste s'est-il accompagné d'un changement de positionnement hiérarchique ou de salaire?

Il faut savoir qu'un changement de fonctions ou de taches dévolues au salarié ne constitue pas une modification du contrat de travail mais un simple changement des conditions de travail qui ne nécessite pas l'accord du salarié et ce dès lors que ces nouvelles fonctions sont compatibles avec vos compétences.

Une modification du contrat de travail interviendra lorsque le changement de fonction s'accompagne d'un changement de rémunération ou de position hiérarchique.

Si l'avenant temporaire s'est prolongé alors il est devenu à durée indéterminée sauf à rapporter la preuve contraire. La signature effective d'un avenant à durée inderterminée ne sert qu'à titre de preuve.

Dans tous les cas, si la situation est devenue perenne, alors aucune rétrogradation ni changement de salaire ne peut intervenir quand bien même aucun avenant n'aurait été formalisé.

En vous remerciant d'indiquer qu'il a été répondu à la question en cliquant sur le bouton vert.
il y a 8 mois
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