Pension alimentaire

Sujet (Cloturé) initié par Eric, il y a 10 mois - 1175 vues

Bonjour,

Je paye une pension alimentaire pour mon fils majeur, âgé de 22 ans.
Depuis la revalorisation en 2018 de la pension alimentaire, chaque année, je demande à la mère en lettre RAR de me fournir des justificatifs de la situation de mon fils sans obtenir de réponse.
En 6 ans, je n'ai obtenu d'elle, qu'un courrier de demande d'allocation ARE a France Travail qui a été rejeté, car mon fils depuis ses 16 ans ne va plus a l'école et ne fait rien depuis.

Ma 1ère question est la suivante:
Le jugement de divorce en 2010 précise que la PA restera due au delà de la majorité des enfants si ceux-ci restent à titre principal à la charge du parent, ce dernier devant en justifier chaque année en octobre auprès du débiteur de la pension.

La revalorisation de 2018 ne mentionne plus la phrase : ce dernier devant en justifier chaque année en octobre auprès du débiteur de la pension.

Devant encore lui demander pour la 5eme année la situation de mon fils, je voudrais lui rappeler le texte de loi qui précise que c'est à elle qui a l'obligation de me fournir la situation de notre fils chaque année. (Quel est le texte de loi?)

Je sais que depuis les 16 ans 1/2 juste en 2018 après l'augmentation de la pension alimentaire, mon fils a été déscolarisé, il a été a l'école de la deuxième chance l'année dernière et que lorsque je suis allé au l'école au mois de janvier 2024, la personne au portail n'a pas voulu me renseigner et m'a juste dit que depuis le mois de décembre il n'avait pas revu mon fils. Peut être juste le temps d'avoir un certificat de scolarité.

Ma 2ème question est:
Le faire que mon fils soit majeur, contribuant a toujours lui verser une PA, l'école est elle en droit de me refuser de me communiquer les informations sur le suivi de la scolarité de mon fils?

Devant prouver l'oisiveté de mon fils depuis 2018 auprès du JAF pour faire cesser le versement de la PA , je garde depuis mes courriers envoyés a Mme qui sont restés sans réponse valable.
Et je voudrais y joindre si possible l'attestation du directeur mentionnant l'absence de scolarité durant l'année 2024, si Mme me fournie un certificat de scolarité pour une présence de 2 mois.

Merci de vos réponses

Cordialement

Eric