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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Type de revenu retenu par le jaf pour ré évaluation de la pa
Sujet (Cloturé) initié par Chuda, il y a 9 mois - 1093 vues

Bonjour,
Je souhaiterais savoir selon vos retours d'expériences quels types de revenu est retenu par la JAF pour ré évaluer la pension alimentaire au tribunal :
# Revenu net à payer (incluant la déduction du prélèvement à la source, cotisation mutelle... entre autre).
# Total des salaires et assimilés
# Revenu fiscal de référence
# Revenu net fiscal
# Revenu imposable
# Revenu brut impots dont avantages en nature
ou autres types de revenus?

Je vous remercie d'avance pour vos avis et réponses
Bien cordialement
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Bonjour,

Le JAF prend généralement en compte le revenu net mensuel du parent débiteur, c'est-à-dire le revenu après déduction des cotisations sociales et du prélèvement à la source.

Le revenu fiscal de référence peut également être pris en compte, car il reflète la situation fiscale globale du parent.

Le revenu imposable, qui inclut les salaires, les revenus fonciers, les revenus de capitaux mobiliers, etc., peut être utilisé pour évaluer la capacité contributive du parent.

Les avantages en nature, tels que la mise à disposition d'un logement ou d'un véhicule de fonction, peuvent également être pris en compte.

Le JAF prend en compte les charges et dépenses du parent débiteur, telles que le loyer, les crédits, les frais de garde, etc.

Le nombre d'enfants à charge et les modalités de garde (garde alternée, garde exclusive) influencent également le montant de la pension alimentaire.

Conclusion
Le JAF évalue la pension alimentaire en fonction de plusieurs critères, y compris les revenus nets mensuels, le revenu fiscal de référence, le revenu imposable, et les avantages en nature. Il prend également en compte les charges et dépenses du parent débiteur ainsi que le nombre d'enfants à charge.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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il y a 8 mois
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