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Question résolue par Maître Loïc CASSé
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Loïc

Remise de peine
Sujet (Cloturé) initié par Sylvie, il y a 6 mois - 978 vues

Bonjour,
Bonsoir je voulais savoir cambien de remise de peine sur 15 moi de prison ferme il paye les parties civile et il fait un stage en prison esque can peut lui accorder une permission de sortie il la demonder pour décembre il sera à mi peine en lui a déjà refusé permission pour motif imperieu 2 foi et en lui a refusé aménagement de peine alors qu'il a tout pour sortir je voulais savoir pourquoi tou c3st refu de pluse sa spip s'occupe pa de lu8 comme il.le faut et même son avocat ne fait pa se qu'il faut je ne c'est plus comment en pourais faire pour qu'il puisse bénéficier d'un aménagement de merci de m'éclairer
Bien cordialement

Merci de vos réponses
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Bonjour,

La personne peut prétendre à une remise de peine maximale de six mois concernant les douze premiers mois.

Concernant le reliquat de trois mois, ce sera un maximum de 14 jours par mois.

La personne détenue peut d'ores et déjà déposer une demande d'aménagement de peine.

Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement,
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il y a 6 mois
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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

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