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Permis retiré en composition pénale
Sujet initié par Method89, il y a 6 mois - 646 vues

Bonjour,

Mon permis m'a été retiré par le délégué du procureur lors d'une composition pénale, j'ai été arrêté par la police suite à une conduite sous l'empire d'état alcoolique.

Cependant, ils ne m'ont fait aucune rétention et mon permis m'a été retiré 3 mois après lors de mon passage en composition pénale.

Ma peine se termine le 14 décembre, voila ce que j'aimerai savoir, car ca me travaille beaucoup :

A ce jour, j'ai réalisé la peine de ma composition pénale infligé par le procureur :

- Stage de sensibilisation
- Amende
- Preuve que j'ai remboursé les dégâts causés lors de mon accident
- Il ne me reste plus qu'à attendre le 14 décembre pour avoir accompli les 6 mois de suspension

J'ai rendez-vous le 7 novembre devant la commission médicale, et à ce jour je viens de faire ma prise de sang pour respecter le fait que les résultats doivent être inférieur à 15j avant la visite.

A savoir, je n'ai jamais reçu de lettre 3F venant de la sous préfecture, et lorsque je les ai eu au téléphone ils m'ont stipulé que je ne recevrai aucun courrier. Je veux donc savoir si cela ne va pas poser de problème lorsque je vais faire ma visite médicale avec bien entendu en documents mes tests psychotechniques ainsi que les résultats de ma prise de sang.

Merci d'avance pour votre réponse.

Cordialement.
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2 réponses
Bonjour,

Si vous n’avez pas eu de suspension administrative mais uniquement une suspension judiciaire, il conviendra de vous munir de la décision de composition pénale et du document référence 7 qui a dû vous être fait signer pour acter les dates de début et fin de votre suspension.

Je vous remercie de bien vouloir indiquer la question comme étant résolue si j’ai pu répondre à votre interrogation.

Cordialement.
il y a 6 mois
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Method89
Bonjour,

Tout d'abord merci pour votre réponse, alors à propos du document ref 7, je n'ai rien signé et remplit de tel. J'ai tout simplement signer une feuille de composition pénale qui donne les dates à laquelle ma rétention est effective, ainsi qu'une seconde feuille me stipulant les autres peines infligés.

Cordialement.
il y a 6 mois
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