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Question résolue par Maître Rosalie DIARRA
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Rosalie

Composition pénale
Sujet initié par Zaza 974, il y a 3 heures - 79 vues

Bonjour Maître,
Mon fils de 17 ans a eu un accident de moto le 4 juin 2025, il a été contrôlé positif aux stupéfiants.
Lui afirme n'avoir consommé que du cbd 72 h avant le controle. Un test salivaire à été fait sur place. L'OPJ de gendarmerie ne lui z pas confisqué son permis en attente des résultats du laboratoire. Nous étions nous parents sur les lieux de l'accident et l'opj ne nous a pas proposé de test sanguin ( plus précis sur les produits consommés)
Aucun document de demande de test sanguin ou de renoncement ne nous a été soumis.
Quelques jours plus tard le.test salivaire du laboratoire est revenu positif au Thc.
Lors de son audition,
Mon fils a réitéré ses déclarations
La gendarme à reconnu, devant l'avocat commis d'office, des manquement à la procédure. Et que le permis ne pourra pas lui être retiré.
Son permis n'est pas retiré ou suspendu par la préfecture. Cependant nous avons reçu une convocation pour le 29 octobre 2025 devant le délégué du procureur pour une mesure de composition de peine.
Il lui faut reconnaître les faits, quels faits ?
Doit on accepter?
Que vous conseillez nous.
Merci de votre réponse
Nous avons rdv le
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3 réponses
Bonjour

La composition pénale est une alternative à la poursuite judiciaire. Cela suppose que les faits ne sont pas assez graves et que le délégué du procureur va proposer une peine si votre fils reconnait les faits. La peine sera legère.
Votre fils dit n'avoir consommé que du CBD or test salivaire laboratoire est positif au THC.
Dans son cas, il y a des vices de procédure. En cas de refus de sa part, l'affaire ira au tribunal et son avocat pourrait soulever ces erreurs dans le but d'obtenir éventuellement une relaxe.
Il est déjà conseillé qu'il se fasse assister par un avocat penaliste specialiste du droit routier pour analyse complète de sa situation. Il saura lui conseiller d'accepter ou de refuser la peine négociée au regard des éléments du dossier.

Merci d'indiquer que la question est résolue
il y a 2 heures
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Zaza 974
Les gendarmes auraient bien dû lui retirer son permis le temps de l'attente des résultats du test salivaire ?
On devait nous demander d'accepter ou de renoncer au test sanguin qui est plus précis et aurait pu le disculper ?
Nous n'avons rien signé
L' avocat commis d'office suffira t -il
Le jour de la convocation ?
Bien cordialement
il y a 1 heure
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Oui, les gendarmes auraient pu retirer le permis car le test était positif.
Le test salivaire devrait nécessairement être confirmé par un test sanguin pour les besoins de la procédure judiciaire.
Si le test ne lui a pas été proposé, l'avocat pourrait le soulever.
Oui, l'avocat commis d'office pourrait suffire . Il vous faut très vite prendre attache avec lui pour discuter du dossier en amont et définir une stratégie.

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il y a 1 heure
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