Contrôle sous stupéfiants

Sujet initié par Bilal, il y a 3 jours - 236 vues

Bonjour

Vous avez été contrôlé positif au THC, avec une petite quantité de stupéfiant en votre possession, ce qui constitue une infraction en France. Voici les étapes et les démarches à suivre dans votre situation :

D’abord, sachez que le test salivaire positif entraîne une rétention immédiate du permis de conduire pendant 120 heures (5 jours). Ensuite, si le laboratoire confirme la présence de stupéfiants, la préfecture peut prononcer une suspension administrative du permis pouvant aller jusqu’à 6 mois2. Dans votre cas, même si vous avez un permis algérien en cours de conversion, cette suspension peut s’appliquer.

Concernant la mise en fourrière du véhicule, elle est légale dans ce type de situation. Vous devriez recevoir une notification ou pouvoir récupérer votre véhicule une fois les démarches administratives effectuées, sauf si une mesure judiciaire ou administrative empêche sa restitution.

L’absence de nouvelles depuis dimanche n’est pas inhabituelle. Vous serez probablement convoqué au commissariat ou au tribunal pour une audition ou une procédure pénale (composition pénale, ordonnance pénale ou audience correctionnelle). Cette convocation peut prendre plusieurs jours ou semaines selon les délais du parquet.

Voici ce que vous pouvez faire dès maintenant :

Contactez la gendarmerie où vous avez été contrôlé pour savoir si une convocation est prévue ou si des documents sont disponibles.

Demandez une copie du procès-verbal du contrôle et des mesures prises.

Consultez un avocat spécialisé en droit routier ou en droit pénal, surtout si vous êtes en attente de régularisation de votre permis français.

Préparez votre défense, notamment en cas de poursuite pour usage de stupéfiants au volant, qui peut entraîner jusqu’à 2 ans de prison, 4 500 € d’amende, et un retrait de 6 points

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT