Bonjour, et si le couple ne s'entendent pas sur certaines choses par rapport aux enfants ça se passe comment?et si celui qui a la garde des enfants veut retourner dans son pays d'origine,et que l'autre conjoint n'est pas d'accord,ça se passe comment?
Merci pour la réponse précédente.Elle répondait a ma question.
il y a 8 mois
Bonjour,
En cas de désaccord sur des aspects relatifs aux enfants, comme la garde ou un éventuel déménagement à l’étranger, le Juge aux affaires familiales (JAF) peut intervenir pour trancher, toujours dans l’intérêt de l’enfant. Si le parent souhaitant partir à l’étranger a la garde, il doit obtenir l’accord de l’autre parent ou, en cas de refus, demander l’autorisation du JAF pour envisager un départ légal.
Je reste disponible pour toute précision supplémentaire.
Cordialement,
Maître Laura ABECASSIS
il y a 8 mois
Dans ce cas là,es pour la séparation de corps ou le
divorce ou bien dans les deux cas?
il y a 8 mois
Ces règles s’appliquent dans les deux cas, que ce soit dans le cadre d’une séparation de corps ou d’un divorce. Le Juge aux affaires familiales intervient en cas de désaccord concernant les enfants, qu’il s’agisse de la garde, du droit de visite, ou d’un déménagement à l’étranger. L’intérêt de l’enfant demeure prioritaire, quelle que soit la procédure en cours.
Cordialement,
Maître Laura ABECASSIS