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Sujet (Cloturé) initié par estelle-mlsil y a 1 an - 1151 vues
Mon ex a fait une carte d'identité pour mon enfant sans mon accord, avec son justificatif de domicile, alors que mon enfant réside chez moi, et qu'il n'a qu'un simple droit de visite et d'hébergement encadré les weekends. Que dois-je faire ?
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Je suis actuellement en garde alternée de mon fils (1 semaine sur deux). je souhaitais lui faire faire une pièce d identité, j ai prévenu le papa qui n avait pas
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Je suis séparée ,sans garde alternée , j’ai fait une carte d’identité à mon fils de 13 ans en janvier 2024 , le papa n’a pas de droit de visite et d’hébergement
Alors je suis français par filiation, de mon père, après démarche auprès du tribunal j'ai reçu mon certificat de nationalité française. j'ai déposé mon
Rendez-vous à la mairie où la carte d'identité a été délivrée et expliquez la situation. Demandez à voir le dossier de demande de la carte d'identité pour vérifier les documents fournis.
Si vous avez un jugement de garde qui stipule que votre enfant réside principalement chez vous, informez le JAF de cette situation. Vous pouvez demander une audience pour clarifier les droits et responsabilités de chaque parent concernant les documents officiels de l'enfant.
Merci d'indiquer que la question est résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
#Meilleure réponseil y a 1 an
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