Inscription divorce copie intégrale

Sujet initié par N0660197733n, il y a 7 mois - 835 vues

Bonjour,thonneur de vous informer par les prèsentes que mon mandant monsieur ………a été maré avec Madame …………..tel qu'i ressort de lacte de ……..,,/2022 lis ont divore20 a de section du par le tribunal de première instance dedate du 08/12/2020 à la section notariale de Khemisset et quen date duKnemisset dossier de divorce n- ……./……/2021. jugement n°…….. Qu'en raison de sa méconnaissance des fomalités administratives françaises nécessitant les mentions d'etat civil auprès de votre administration, je vous fais parvenir la copie integrale de son acte de naissance apostille contenant toutes les mentions d'état civilconcemant sa situation familiale, A cet effet, je vous demande de bien vouloir opérer sa transcription sur le registre d'etat civil tenu par vos soins afin qu'il puisse régulariset sa situation en FranceJe vous prie Monsieur d'agréer l'expression de mes sentiments distingués.(Voilà après tout ceux que j ai envoyé je n est reçu aucune réponse )6moi jusqu’a présent aucune réponse Merci de vos réponses