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Première demande titre de séjour
Sujet initié par Amina, il y a 5 mois - 1311 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,Je suis pacsée avec un camerounais depuis le mois de septembre 2024 mais vivont ensemble depuis presque 2 ans.Quelles sont les démarches à effectuer pour sa première demande de titre de séjour et à partir de quand pouvons nous faire la demande ?
Mon conjoint est entré sur le territoire français sans visa.
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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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4 réponses
Bonjour,

Vous pouvez faire la demande dès maintenant, étant donné que vous êtes pacsés depuis septembre 2024 et que vous vivez ensemble depuis presque 2 ans. Il est important de ne pas attendre trop longtemps pour éviter toute situation irrégulière.

Une copie du passeport de votre partenaire, incluant les pages d'identité et les pages avec les cachets d'entrée en France. Une preuve de votre adresse commune, comme une facture d'électricité, de gaz, ou un bail de location.

Des documents prouvant que vous vivez ensemble depuis au moins un an, comme des factures communes, des relevés bancaires, ou des attestations de voisins.
Des preuves de ressources financières suffisantes pour subvenir à vos besoins, comme des fiches de paie ou des relevés bancaires.
Une attestation d'assurance maladie couvrant votre partenaire.

Une fois la demande soumise en ligne, vous devrez prendre rendez-vous à la préfecture pour déposer les documents originaux et finaliser la demande.

Merci d'indiquer que la question est résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 5 mois
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Amina
Mon conjoint est entré sur le territoire français sans visa.
Peut-on quand même faire une demande dès maintenant ?
Merci.
il y a 5 mois
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Bonjour,
Vous devez attendre d'avoir passé au moins 12 mois de vie commune après la signature de votre PACS avant d'introduire une demande de régularisation .
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 5 mois
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Oui, il est possible de faire une demande de titre de séjour même si votre conjoint est entré en France sans visa.

Contactez la préfecture de votre lieu de résidence pour prendre rendez-vous et déposer le dossier complet. Vous pouvez également vérifier si la demande peut être faite en ligne via la plateforme ANEF (Administration Numérique des Étrangers en France).

Lors du rendez-vous, déposez le dossier complet et payez les frais de dossier. La préfecture vous remettra un récépissé de demande de titre de séjour, qui permettra à votre conjoint de rester en France en attendant la décision.

La préfecture examinera le dossier et pourra demander des documents supplémentaires si nécessaire. Il est important de suivre l'évolution de la demande et de répondre rapidement à toute demande de la préfecture.

Si la demande est acceptée, votre conjoint recevra un titre de séjour temporaire portant la mention "vie privée et familiale", valable un an et renouvelable.

Étant donné que votre conjoint est entré en France sans visa, il est possible que la préfecture prenne en compte cette situation lors de l'examen de la demande. Il est donc important de fournir toutes les preuves de votre vie commune et de votre intégration en France

Merci d'indiquer que la question est résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 5 mois
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