Merci Maître. Lorsqu'on évoque le fonds avant la date de convocation, la partie adverse est-elle informée en amont des éléments transmis au tribunal judiciaire ?
il y a 8 mois
La partie adverse est uniquement informée de l'opposition à l'injonction de payer.
Lors du renvoi du dossier au fond, la partie adverse pourra ensuite conclure afin de réitérer sa demande.
Merci d'indiquer la question comme résolue.
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