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Je suis un homme actuellement en situation de garde alternée avec deux enfants à charge. Je gagne 3600 euros net imposables, et la maman 2600 euros nets imposables, ce qui fait aujourd'hui un écart de 1000 euros.
En l'état pour éviter une procédure j'ai accepté de me référer au barème sur le site du gouvernement, ce qui me donne une pension à verser de 470 euros par mois. Mais je n'arrive pas à comprendre pourquoi se barème ne prend pas en compte les deux revenus. Ici une fois perçu la pension, mon ex conjointe (nous étions uniquement PACSES) a des revenus sensiblement similaires aux miens, et je ne comprends pas. Que je verse une pension pour compenser les jours de présence chez leur mère (50%) je le comprends, mais que je sois contraint de financer ses semaines sans enfant, me laisse perplexe. J'ai 23 ans de carrière, dont 10 de vie commune avec elle, dont 5 avec les enfants. Hormis le congés maternité elle n'a jamais cessé son activité, et j'ai toujours gagné plus qu'elle, de part la nature de nos emplois, responsabilités et choix professionnels.
Ma question étant, comment puis-je faire un sorte d'argumenter une révision de pension de manière plus équitable ? y a t il des jurisprudence où l'on peut considérer que le revenu créditeur est pris en compte ? Devant un JAF, seul le revenu débiteur serait pris en compte et j'imagine défavorable au père ?
Merci si vous pouvez m'éclairer.
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Bonjour, En garde alternée, la pension demeure exceptionnelle si l'autre parent a du mal avec ses revenus à couvrir les besoins des enfants. Mais pour les frais exceptionnels, l'usage est de partager au prorata des revenus. Merci de cliquer sur le bouton vert Cordialement
Le barème utilisé par le gouvernement est une référence, mais il n'est pas obligatoire. Le Juge aux Affaires Familiales (JAF) peut ajuster le montant de la pension alimentaire en fonction des circonstances spécifiques de chaque cas, y compris les revenus des deux parents.
Vous pouvez argumenter que les revenus des deux parents doivent être pris en compte pour assurer une répartition équitable des charges liées aux enfants. Présentez des preuves de vos revenus et de ceux de votre ex-conjointe pour montrer l'écart de revenus et l'impact de la pension alimentaire sur votre situation financière.
Il existe des cas où les tribunaux ont pris en compte les revenus des deux parents pour déterminer le montant de la pension alimentaire. Par exemple, la Cour de cassation a statué que le juge doit prendre en compte les ressources et les charges de chacun des parents pour fixer la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants.
Rassemblez tous les documents pertinents, tels que vos bulletins de salaire, les relevés de compte, les factures, et les preuves des dépenses liées aux enfants. Ces documents peuvent aider à démontrer votre situation financière et à justifier une révision de la pension alimentaire.
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il y a 1 an
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Répondre à la question de liolio31
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