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Mon ex conjoint, (nous ne sommes pas mariés,) souhaite récupérer ses cadeaux qu'il m'a offert pour la création de ma micro entreprise, il dit faire appel à un huissier pour récupérer les cadeaux qu'il m'a offert car il a les factures. Est-il dans son droit ? Comment faire ?
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En pleine séparation (concubinage) mon ex exige la restitution des cadeaux qu’il m’a offert durant notre relation, ce sont des sacs à mains qu’il avait
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« donner, c’est donner », dit le proverbe. symbole emblématique du mariage, la question du sort de la bague de fiançailles se pose souvent en cas de divorce. et ce
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Suite à ma séparation avec mon ex compagnon (non marié ni pacs) , il y a bientôt 1 an, beaucoup de mes affaires sont rester chez lui ainsi que les cadeaux qu'il
Non, en principe, les cadeaux sont irrévocables et il ne peut pas les réclamer, même avec les factures, sauf s'il prouve qu'il s'agit d'un prêt. Un huissier ne peut agir sans décision judiciaire. Ignorez la menace ou consultez un avocat si nécessaire.
Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
il y a 1 an
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