Bonjour,
En principe, selon l'article 445 du nouveau Code de procédure civile, les parties ne peuvent déposer aucune note à l'appui de leurs observations après la clôture des débats, sauf pour répondre aux arguments développés par le ministère public ou à la demande du président.
Cela signifie que, en règle générale, un adversaire ne peut pas soumettre une note en délibéré de manière unilatérale après la clôture des débats, même en cas de découverte de faits nouveaux.
Cependant, il existe des exceptions. Si la partie souhaite répondre à des arguments spécifiques du ministère public ou si le président de la cour d'appel demande expressément des observations supplémentaires, alors il serait possible de soumettre une note en délibéré.
Il est donc important de vérifier si les conditions d'exception s'appliquent dans votre situation.
Si ce n'est pas le cas, la note en délibéré pourrait être considérée comme irrecevable.
Merci d'indiquer la question comme résolue.