Après le délibéré que se passe-t-il

Sujet (Cloturé) initié par Fantasiail y a 7 ans - 22236 vues

Bonjour,

Je suis en instance de divorce depuis octobre 2016 pas d'enfants en commun, une maison en commun et une voiture, j'ai gardé la voiture et je lui ai laissé la maison et tout ce qu'il y'a dedant , je ne demande rien. Juste le divorce
Le délibéré à été fait le 12/01/2019 depuis plus de nouvelles, et mon avocate ne daigne me répondre , quel délais puis je espérer pour le jugement final , que se passe-t-il après le jugement ? Je veux dire je suis libre totalement ? Je peux récupérer mon nom de jeune fille par exemple ?

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4 réponses

ateissedre

Bonjour,

Il y a souvent un délai entre la date annoncé par le juge pour le délibéré et la date à laquelle l'avocat reçoit effectivement le jugement.

Concernant les suites du jugement, tout dépend si l'un des époux fait appel ou si les deux acceptent la décision en l'état. En cas d'appel, vous serez toujours marié en attendant la décision de la Cour d'appel.

Concernant votre nom de jeune fille, veuillez noter que vous pouvez l'utiliser à tout moment et donc cesser, dès à présent, d'utiliser le nom de Monsieur.

En espérant avoir répondu à vos interrogations,

Cordialement

il y a 7 ans

Fantasia

Bonjour, merci pour votre réponse maître
Donc si j'ai bien compris si personne ne fait appel le jugement ne devrait pas tarder !!?
Et pour mon nom de jeune fille je peux l'utiliser bien sûr mais administrativement parlant je ne peux rien faire tant que je n'ai pas le jugement c'est bien ça ?
Cordialement

il y a 7 ans

ateissedre

Vous allez recevoir le jugement dans tous les cas. En effet, si vous n'avez pas connaissance du jugement, vous ne pourrez pas décider si vous souhaiter ou pas faire appel.

Concernant votre nom, même en l'absence de jugement vous pouvez cesser d'utiliser le nom de Monsieur. En effet, le fait d'utiliser le nom de l'autre époux pendant le mariage est une simple faculté et non pas une obligation. Par conséquent, les administrations ne doivent pas, en principe, refuser de retirer le nom marital.

Veuillez indiquer si j'ai répondu à vos interrogations,

Cordialement

#Meilleure réponseil y a 7 ans

Fantasia

Merci, vous avez répondu à ma question.
Merci beaucoup maître pour votre réactivité c'est tellement rare
Cordialement

il y a 7 ans

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