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Nationalité française par mariage
Sujet initié par Ludivine, il y a 2 mois - 417 vues

Bonjour,

J’ai fais une demande de naturalisation par mariage nous avons 4 enfants
l’agent de l’entretien m’a demandé dernière quittance de loyer
Que j’ai fourni sauf que notre dette avec notre bailleur est bien mentionné sur la quittance j’ai fourni avec notre accord avec le bailleur plan d’apurement
Est ce que cela peut il causer un refus même dans le cadre d’une demande par mariage ?

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2 réponses
Bonjour,

En matière de naturalisation, l'administration examine plusieurs critères, notamment la situation financière et la régularité des obligations envers les créanciers. La présence d'une dette sur la quittance de loyer peut être prise en compte, mais cela ne signifie pas nécessairement que votre demande sera refusée.

En effet, la naturalisation peut être accordée sous certaines conditions, notamment l'intégration dans la société française, la régularité de la situation au regard des obligations fiscales et sociales, ainsi que la bonne moralité.

Le fait que vous ayez un plan d'apurement et que vous soyez en train de régulariser votre situation financière est un élément positif qui peut jouer en votre faveur. Il est important de démontrer que vous prenez des mesures pour gérer vos dettes et que vous êtes en mesure de subvenir aux besoins de votre famille, surtout avec quatre enfants à charge.

En résumé, la mention d'une dette sur la quittance de loyer ne constitue pas en soi un motif de refus automatique de votre demande de naturalisation par mariage, surtout si vous pouvez prouver que vous avez un plan d'apurement et que vous êtes en bonne foi dans la gestion de vos obligations financières.

Toutefois, chaque dossier est examiné au cas par cas, et je vous conseille de fournir tous les documents qui attestent de votre situation financière et de votre intégration dans la société française.

Merci d'indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.
il y a 2 mois
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Bonjour Madame,

Pour ne pas courir le risque d'avoir un refus , je vous recommanderai de vous désister de votre demande et de déposer une demande une fois que vous aurez reglé tous vos problèmes d'impayées et de vos dettes

merci d indiquer que la question est résolue
il y a 2 mois
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