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Huissier et saisie
Sujet initié par Iiiiiiiisaa, il y a 1 jour - 333 vues

Bonjour,
En 2020, j’ai eu un trop-perçu CAF de 2 300 €.
J’ai contesté la décision par écrit, mais sans réponse claire de leur part.
En septembre 2024, saisie de 2 031 € sur mon compte, il restait environ 927 € à rembourser (300 € de dette + 600 € de frais d’huissier).

J’ai commencé à rembourser petit à petit, jusqu’à ce qu’il reste 105 € en mars 2025.

Le 22 mai 2025, l’huissier m’a contacté, et je lui ai dit que je paierais dès réception de ma paie (à partir du 28/05).

Finalement, le 5 juin 2025, mon compte a été saisi de 508 € (alors qu’il ne restait que 105 € à payer).
J’ai constaté que sur cette somme, 404 € correspondent à des « frais d’huissier » supplémentaires.

Est ce qu'ils ont le droit de me facturer deux fois des frais d'huissier pour le même dossier ? Des conseils 🙏
Merci
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2 réponses
Bonjour

Les frais d’huissier sont réglementés et doivent être justifiés.

En principe, un huissier ne peut pas facturer deux fois des frais pour le même dossier, sauf si une nouvelle procédure a été engagée.

Vous pouvez demander un détail précis des frais appliqués.

Demandez un relevé détaillé des frais auprès de l’huissier.

Envoyez une contestation écrite en expliquant que vous avez déjà payé des frais et que la nouvelle facturation semble abusive.

Saisissez le juge de l’exécution si l’huissier refuse de justifier ces frais.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 1 jour
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Bonsoir,

Il est important de noter que la saisie sur votre compte doit être proportionnelle à la dette réellement due.

En vertu de l'article 2224 du Code civil, les actions personnelles se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d'un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l'exercer. Cela signifie que la créance de la CAF doit être clairement établie et justifiée.

De plus, si vous avez contesté le trop-perçu et que vous n'avez pas reçu de réponse claire, cela pourrait être un élément à prendre en compte dans votre contestation de la saisie.

Il est également essentiel que les frais d'huissier soient justifiés et proportionnés aux actes effectués.

Vous pouvez contester cette saisie en adressant une lettre au comptable public qui a émis l'avis de saisie, en expliquant que le montant saisi excède la somme que vous deviez réellement rembourser.

Vous pouvez également demander des précisions sur les frais d'huissier qui ont été ajoutés à votre dette.

Enfin, si la situation ne se résout pas amiablement, vous avez la possibilité de saisir le tribunal compétent pour faire valoir vos droits.

Je vous conseille de conserver toutes les preuves de vos échanges avec l'huissier et la CAF, ainsi que les justificatifs de paiement.

Je reste à votre disposition si vous avez d’autres questions.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
il y a 1 jour
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