Refus naturalisation et recours possible

Sujet initié par ca, il y a 4 mois - 704 vues

Bonjour,

Le refus de naturalisation pour raisons financières signifie généralement que l’administration estime que la personne ne dispose pas de ressources stables et suffisantes pour subvenir à ses besoins sans aide sociale. Cependant, plusieurs éléments peuvent être mis en avant pour renforcer une nouvelle demande :

- Ancienneté et intégration en France : Madame vit en France depuis 30 ans, ce qui est un argument fort. Joindre toutes les preuves de sa présence et de son insertion (attestations d’employeurs, avis d’imposition, justificatifs de logement, attestations de proches).
- Contributions à la société : Insister sur son activité professionnelle, même si elle est à temps partiel, en montrant qu’elle participe activement à la vie économique. Mettre en avant son rôle dans l’interprétariat judiciaire qui témoigne de son utilité publique.
- Évolution professionnelle et perspectives : Si possible, fournir des preuves de recherche d’un emploi plus stable, d’une augmentation des heures de travail, ou d’une amélioration de sa situation financière (promesse d’embauche, évolution de son activité d’interprétariat).
- Situation familiale : Son mari et ses enfants étant français, il est important de démontrer que son centre de vie est entièrement en France et que son intégration est totale.

Si une nouvelle demande est envisagée, il est recommandé de préparer le dossier avec un accompagnement juridique afin d’optimiser la présentation des arguments et éviter un nouveau refus.

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Bon courage !

Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris

Bonjour

Soulignez son intégration réussie en France, notamment son travail auprès de l'éducation nationale et ses missions d'interprétariat auprès des tribunaux judiciaires. Mettez en avant sa contribution à la société française et son engagement professionnel.

Mentionnez que son mari et ses enfants sont déjà naturalisés français. Insistez sur l'importance de l'unité familiale et le fait qu'elle a passé plus d'années en France que dans son pays natal.

Mettez en avant les 30 années de résidence continue en France, ce qui démontre son attachement au pays et son intégration durable.

Fournissez des justificatifs de revenus récents, tels que les trois dernières fiches de paie et les avis d'imposition. Si possible, ajoutez une attestation de l'employeur confirmant la stabilité de son emploi et ses perspectives d'avenir.

Demandez à son employeur de rédiger une attestation soulignant son sérieux, son engagement professionnel et son intégration dans l'équipe.

Joignez des lettres de recommandation de collègues, de supérieurs hiérarchiques ou de personnes influentes dans la communauté, attestant de son intégration et de sa contribution à la société française.

Si elle participe à des activités associatives ou bénévoles, fournissez des attestations de ces engagements pour démontrer son implication dans la vie sociale et culturelle française.

En cas de refus, elle peut déposer un recours gracieux auprès du ministre de l'Intérieur en expliquant les raisons pour lesquelles elle conteste la décision et en fournissant des éléments supplémentaires pour appuyer sa demande.

Si le recours gracieux n'aboutit pas, elle peut saisir le tribunal administratif pour contester la décision de refus. Il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit des étrangers pour l'assister dans cette démarche.

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