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Contre-visite médicale: quel justificatif de présence
Sujet initié par DWC, il y a 2 mois - 489 vues

Bonjour,
J ai une contre-visite médicale pendent mon heure de repos. J'étais chez moi. Mais, le médecin ne m'a pas attendu à la porte . Je suis jugé comme absence. Quel justificatif ou quel solution je puis le faire.

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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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Bonsoir,

Dans ce cas, il est important de noter que la jurisprudence considère que si vous étiez effectivement chez vous au moment de la contre-visite, vous ne pouvez pas être considéré comme absent, même si le médecin n'a pas pu vous rencontrer.

En effet, la Cour de cassation a statué que le salarié en arrêt de travail ne peut être privé des indemnités complémentaires versées par l'employeur si, à l'heure de la contre-visite, il justifie qu'il se trouvait chez un médecin pour une raison médicale liée à l'arrêt de travail prescrit.

Pour justifier votre situation, vous pouvez :

-Contacter votre médecin traitant pour qu'il -puisse attester que vous étiez bien chez vous et que vous n'avez pas été informé de la visite du médecin contrôleur.
-Demander à votre employeur de reconsidérer la décision de non-versement des indemnités en fournissant des éléments de preuve, tels que des témoignages ou des documents attestant de votre présence à domicile.
-Saisir le Conseil de Prud'hommes si votre employeur refuse de reconnaître votre droit aux indemnités. Vous pouvez demander une expertise judiciaire pour prouver que vous étiez présent à votre domicile.

Enfin, il est essentiel de conserver tous les documents et échanges relatifs à cette situation, car ils pourront servir de preuve dans le cadre d'une contestation.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.
il y a 2 mois
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Bonjour,

Je vous remercie d’indiquer si j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.
il y a 2 mois
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Bonjour,

Si le médecin de contrôle ne vous a pas attendu et que vous avez été considéré comme absent, vous pouvez contester cette décision en fournissant des justificatifs.

Voici les démarches possibles :

Envoyer une lettre de contestation à votre employeur ou à l’organisme de contrôle, expliquant que vous étiez bien chez vous mais que le médecin n’a pas attendu suffisamment longtemps.
Joindre des preuves de votre présence (téléphone, témoin, relevé de passage si disponible).
Demander une nouvelle contre-visite à votre initiative pour prouver votre état de santé.
Si cette absence entraîne une sanction ou une suspension d’indemnités, un recours peut être envisagé avec l’aide d’un avocat.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le bouton vert svp.
Bon courage !

Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
il y a 2 mois
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