Partage des biens après divorce

Sujet initié par Asmaa, il y a 6 mois - 618 vues

Bonjour,

Au Maroc, le régime matrimonial par défaut est la communauté des biens, sauf si les époux ont opté pour un régime différent par contrat de mariage.

Cela signifie que, en principe, tous les biens acquis pendant le mariage sont considérés comme des biens communs, et donc soumis à un partage en cas de divorce.

Concernant le partage des biens, si vous divorcez, vous devrez en principe partager les biens acquis durant le mariage, sauf si vous pouvez prouver que certains biens sont des biens propres, c'est-à-dire acquis avant le mariage ou reçus par héritage ou donation.

En ce qui concerne le choix du lieu de divorce, il est important de noter que si vous divorcez en France, la loi française s'appliquera, et vous pourrez demander un partage des biens selon les règles françaises.

En revanche, si vous divorcez au Maroc, la loi marocaine s'appliquera, et le régime de communauté des biens sera pris en compte.

Pour éviter un partage, il serait préférable de divorcer dans un pays où le régime matrimonial applicable ne prévoit pas de partage des biens, ce qui pourrait être le cas si vous divorcez au Maroc et que vous pouvez prouver que certains biens sont des biens propres.

Toutefois, cela dépendra des circonstances spécifiques de votre situation et des preuves que vous pourrez fournir.

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