Logement

Sujet initié par Sansan, il y a 2 mois - 299 vues

Bonjour

La situation de séparation dans un contexte d'achat immobilier conjoint est complexe, surtout avec des enfants en jeu.
Votre fils et sa compagne possèdent le bien en indivision, avec 80 % pour lui et 20 % pour elle.

À la séparation, il est possible de procéder à un rachat de la soulte, ce qui signifie que votre fils devra indemniser sa compagne pour ses 20 % de part dans la maison. Le montant exact dépend de la valeur actuelle de la maison, pas uniquement de sa valeur initiale.

Rachat de la soulte
Votre fils devra obtenir un financement pour racheter la part de sa compagne et devenir propriétaire unique.

S'il existe un crédit immobilier en cours :
Il devra renégocier le prêt avec la banque pour le mettre uniquement à son nom.
La banque peut refuser si elle estime que sa capacité financière seule est insuffisante. Dans ce cas, il peut proposer des garanties supplémentaires.

Présence des enfants
La garde des enfants peut également influencer les décisions autour du logement, surtout si la maison est le domicile principal des enfants. Les juges, en cas de conflit, privilégient souvent une solution qui garantit le bien-être des enfants.

Démarches nécessaires
Estimation du bien : Faites évaluer la maison par un professionnel pour déterminer sa valeur actuelle.
Le notaire jouera un rôle clé pour formaliser le rachat de la soulte et toute modification de l'indivision.
Renégocier le prêt ou trouver une solution de refinancement.

Conseils pratiques
Si la séparation entraîne des conflits sur le bien immobilier, votre fils peut saisir un avocat spécialisé en droit de la famille et droit immobilier pour structurer ses démarches.
Documentez les travaux réalisés et l'implication de votre fils dans l'entretien du bien. Cela pourrait renforcer sa position dans la négociation.

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Bonjour,

Dans le cadre d'une séparation, plusieurs éléments doivent être pris en compte pour déterminer la répartition des biens et des responsabilités.

En ce qui concerne la maison, si elle a été acquise en indivision, chaque partie détient une quote-part de la propriété.

Dans ce cas, votre fils pourrait demander à racheter la part de sa compagne, mais cela nécessiterait une évaluation de la valeur de la maison et un accord sur le montant à verser.

Il est important de noter que les dettes de la compagne ne peuvent pas être directement imputées à votre fils, sauf si elles ont été contractées conjointement.

En revanche, si la compagne a des dettes personnelles, celles-ci ne devraient pas affecter la propriété de la maison, mais pourraient avoir des conséquences sur la garde des enfants et les obligations alimentaires.

Concernant les enfants, la garde et la pension alimentaire seront également des points cruciaux à aborder. La situation financière de chaque parent sera examinée pour déterminer les contributions nécessaires à l'entretien des enfants.

Je vous recommande de consulter un avocat pour obtenir des conseils adaptés à cette situation complexe.

Cela permettra de s'assurer que les droits de votre fils et de ses enfants sont protégés lors de la séparation.

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