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Que devient le logement familial dans un divorce amiable ?

Par Alexia.fr, sous la direction de Benoît ChancerelFondateur d'Alexia | Pionnier de la LegalTech et expert en digitalisation du droit depuis plus de 15 ans. Publié le 20/12/2017 à 14h55
Que devient le logement familial dans un divorce amiable ?

Lors d’un divorce à l'amiable, les époux doivent notamment se mettre d’accord sur le sort du logement familial. Les solutions possibles dépendent d’abord de leur situation :

  • soit ils sont tous les deux propriétaires,
  • soit un seul d’entre eux est propriétaire,
  • soit ils sont locataires.

Logement familial : les solutions en cas de divorce

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En cas de divorce, la résidence des enfants, le droit de visite et la pension alimentaire sont organisés dans votre intérêt et surtout dans le leur. Le signaler permet à l'avocat de préparer ces points avec soin.
Avez-vous des biens immobiliers en commun ?
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Si vous possédez un bien en commun, son sort (vente, rachat, conservation) est réglé au moment du divorce avec l'aide d'un notaire. Le signaler dès maintenant permet à l'avocat de tout anticiper et de coordonner les démarches pour vous. Vous n'avez rien à préparer à ce stade.
Continuer

Premier cas : ils sont tous les deux propriétaires du logement

Les époux ont alors trois possibilités :

Première possibilité : ils veulent vendre leur logement. Alors chacun récupère sa part sur le prix de vente.

Deuxième possibilité : l’un deux souhaite garder le bien. Il doit alors racheter les parts de l’autre, en lui versant une soulte.

Troisième possibilité : ils préfèrent en rester propriétaires. Alors ils doivent se rapprocher d’un notaire pour mettre en place une convention d’indivision. Les conjoints doivent alors organiser la gestion du logement après le divorce : l’un d’eux va-t-il y vivre ? Faut-il prévoir un loyer en échange ? Comment sont réparties les charges ? Comment est remboursé le crédit ? …

Pour en savoir plus :

Que devient le logement familial pendant la procédure de divorce ?

Qu'est-ce qu'une indemnité d'occupation dans une procédure de divorce ?

Deuxième cas : un seul d'entre eux est propriétaire du logement

Si l'un des époux est propriétaire du logement, il est censé le récupérer au moment du divorce. Mais ils peuvent également décider que son conjoint reste y vivre, avec les enfants.

Il peut s’agir d’une location, mais aussi d’une attribution du logement au titre d’une pension alimentaire ou d’une prestation compensatoire.

Pour en savoir plus :

Comment la pension alimentaire doit-elle être versée en cas de divorce ?

Sous quelles formes la prestation compensatoire peut-elle être versée en cas de divorce ?

Troisième cas : ils sont locataires du logement

Les conjoints doivent décider de qui conserve le logement, et donc qui récupère le bail.

Une fois qu’ils se sont mis d’accord, ils doivent impérativement prévenir le propriétaire lorsque le divorce est prononcé. Tant qu’il n’est pas averti, les époux restent solidaires du paiement des loyers.

Lorsque le bail est mis au nom d’un seul des époux, lui seul devient responsable des charges du logement.

Si au contraire, les conjoints décident de résilier le bail avant le prononcé du divorce, ils doivent faire une demande conjointe. Si l’un deux refuse, le bail ne peut pas être résilié.

Pour en savoir plus :

Logement familial et divorce : comment bien gérer son bail ?

Benoît Chancerel
La rédaction d’Alexia.fr, sous la direction de
Benoît CHANCEREL

Entrepreneur reconnu du secteur juridique, Benoît Chancerel a fondé Alexia en 2012 avec une mission : démocratiser l’accès au droit en France. Fort de plus de 15 ans d’expérience dans la LegalTech, il analyse les enjeux de la digitalisation juridique et facilite la mise en relation entre les justiciables et les avocats.

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