73 partages | Facebook | Twitter | LinkedIn |
Lors d’un divorce, les époux doivent notamment se mettre d’accord sur le sort du logement familial. Les solutions possibles dépendent d’abord de leur situation :
Divorcez en1 moissans juge* | A partir de159€par époux | Payable en4 foissans frais |
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 moisà partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
NON
Depuis le 1er janvier 2017, il n'y a plus besoin de passer devant un juge pour divorce à l'amiable.
En contrepartie les époux doivent avoir chacun un avocat (article 229-1 du code civil) pour bénéficier d'un conseil indépendant et individualisé et garantir l'équilibre de la convention de divorce.
Depuis cette date il n'est plus possible pour les époux d'avoir le même avocat.
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Dans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse.
Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux).
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Les époux ont alors trois possibilités :
Première possibilité : ils veulent vendre leur logement. Alors chacun récupère sa part sur le prix de vente.
Deuxième possibilité : l’un deux souhaite garder le bien. Il doit alors racheter les parts de l’autre, en lui versant une soulte.
Troisième possibilité : ils préfèrent en rester propriétaires. Alors ils doivent se rapprocher d’un notaire pour mettre en place une convention d’indivision. Les conjoints doivent alors organiser la gestion du logement après le divorce : l’un d’eux va-t-il y vivre ? Faut-il prévoir un loyer en échange ? Comment sont réparties les charges ? Comment est remboursé le crédit ? …
Pour en savoir plus :
Que devient le logement familial pendant la procédure de divorce ?
Qu'est-ce qu'une indemnité d'occupation dans une procédure de divorce ?
Si l'un des époux est propriétaire du logement, il est censé le récupérer au moment du divorce. Mais ils peuvent également décider que son conjoint reste y vivre, avec les enfants.
Il peut s’agir d’une location, mais aussi d’une attribution du logement au titre d’une pension alimentaire ou d’une prestation compensatoire.
Pour en savoir plus :
Comment la pension alimentaire doit-elle être versée en cas de divorce ?
Sous quelles formes la prestation compensatoire peut-elle être versée en cas de divorce ?
Les conjoints doivent décider de qui conserve le logement, et donc qui récupère le bail.
Une fois qu’ils se sont mis d’accord, ils doivent impérativement prévenir le propriétaire lorsque le divorce est prononcé. Tant qu’il n’est pas averti, les époux restent solidaires du paiement des loyers.
Lorsque le bail est mis au nom d’un seul des époux, lui seul devient responsable des charges du logement.
Si au contraire, les conjoints décident de résilier le bail avant le prononcé du divorce, ils doivent faire une demande conjointe. Si l’un deux refuse, le bail ne peut pas être résilié.
Pour en savoir plus :
Logement familial et divorce : comment bien gérer son bail ?
Une question en Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
* Durant les 60 dernièrs jours
Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.