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Déménagement

Sujet initié par KPLcamille24!il y a 1 an - 1360 vues
Bonjour,

Mon compagnon est actuellement en cours de procédure de divorce à l'amiable. Lui et son ex compagne vont demander une garde alternée. Mon compagnon a pour projet de déménager à 2 h de son domicile actuel, pour se rapprocher du siège social de l'entreprise pour laquelle il travaille et de sa famille. Son ex compagne en est informée mais n'est pas d'accord. Actuellement c'est mon compagnon qui garde majoritairement leurs deux enfants depuis plus de deux ans. Quand et comment peut-il déménager? Nous savons qu'il devra faire une demande de garde exclusive auprès d'un JAF une fois le divorce en garde alternée prononcée, s'il veut partir avec les enfants, la situation de son ex n'étant pas stable. Actuellement leurs rapports sont plus que tendus et le divorce à l'amiable devant au départ se faire en 4 mois environ, dure depuis presque un an. Elle a quitté le domicile conjugal depuis environ deux ans, laissant mon compagnon et les enfants dans la maison qu'ils louaient ensemble. Elle n'a cependant pas déclaré son départ du domicile. Le plus simple serait qu'il demande directement la garde exclusive pour déménager ensuite, mais elle s'y oppose et cela devient conflictuel.

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Le divorce à l'amiable (par consentement mutuel) est la procédure la plus simple, la plus rapide et la plus économique : vous vous accordez avec votre conjoint, sans passer devant le juge.
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Lorsque les époux ne sont pas d’accord, la procédure peut devenir longue et coûteuse. En moyenne, ce type de divorce dure environ 2 ans et représente un coût d’environ 3 500 €.

Si vous avez la possibilité de vous mettre d’accord sur le principe du divorce et sur ses conséquences, il est fortement recommandé de choisir un divorce à l’amiable.

Le divorce à l’amiable permet une procédure plus simple, plus rapide (environ 1 mois) et moins coûteuse, avec des honoraires à partir de 259 € par époux.

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Indiquez simplement le niveau d'accompagnement souhaité : une assistance ponctuelle ou une prise en charge complète de A à Z. Vous recevrez ainsi des propositions parfaitement adaptées à votre besoin, que vous pourrez ensuite affiner librement avec l'avocat.
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Les besoins ne sont pas les mêmes pour un particulier et pour un professionnel. Cette précision permet aux avocats d'adapter leur réponse et leur accompagnement à votre situation.
Avez-vous des enfants en commun ?
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En cas de divorce, la résidence des enfants, le droit de visite et la pension alimentaire sont organisés dans votre intérêt et surtout dans le leur. Le signaler permet à l'avocat de préparer ces points avec soin.
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Si vous possédez un bien en commun, son sort (vente, rachat, conservation) est réglé au moment du divorce avec l'aide d'un notaire. Le signaler dès maintenant permet à l'avocat de tout anticiper et de coordonner les démarches pour vous. Vous n'avez rien à préparer à ce stade.
Souhaitez-vous vendre un de vos biens immobiliers avant le divorce ?
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Bon à savoir
Vendre le bien avant le divorce simplifie souvent les démarches : le partage porte alors sur une somme d'argent, ce qui peut accélérer la procédure. Votre réponse aide simplement l'avocat à organiser les étapes dans le bon ordre.
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Cette question est sans engagement. Votre réponse nous aide simplement à mieux connaître vos besoins autour de la vente de votre bien. Vous restez bien sûr libre de faire appel au professionnel de votre choix.
Souhaitez-vous conserver un de vos biens immobiliers après le divorce ?
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Bon à savoir
Conserver un bien après le divorce est tout à fait possible : l'avocat et le notaire organisent ensemble les modalités, comme le rachat de la part de votre conjoint. Le savoir dès maintenant permet de préparer cette étape sereinement.
Avez-vous des crédits en commun à rembourser ?
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Les crédits souscrits à deux sont répartis lors du divorce afin de protéger chacun pour l'avenir. En l'indiquant, vous permettez à l'avocat de sécuriser ce point dans la convention et de vous éviter toute démarche compliquée par la suite.
Avez-vous signé un contrat de mariage ?
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Bon à savoir
Le contrat de mariage détermine votre régime matrimonial, c'est-à-dire les règles de partage de vos biens. Sans contrat, c'est le régime légal qui s'applique : c'est le cas le plus courant. Cette information aide simplement l'avocat à préparer votre dossier.
Régime matrimonial
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Bon à savoir
Chaque régime a ses propres règles de partage : les connaître aide l'avocat à préparer votre dossier dans les meilleures conditions. Vous ne le connaissez pas ? Choisissez « Je ne sais pas » : l'avocat le retrouvera facilement, ce n'est absolument pas bloquant.
Habitez-vous toujours ensemble ?
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Bon à savoir
La date de votre séparation peut ouvrir des possibilités supplémentaires, comme le divorce pour altération du lien conjugal. Il n'y a pas de bonne ou de mauvaise réponse : cela aide simplement l'avocat à cerner votre situation.
Depuis plus de 2 ans?
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Bon à savoir
Une séparation prolongée peut permettre de divorcer sans avoir à prouver de faute. Cette précision aide l'avocat à identifier la procédure la plus simple et la plus rapide dans votre cas.
Habitez-vous en France ?
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Votre lieu de résidence permet de vérifier que votre divorce pourra être traité par la justice française, en toute sécurité juridique. C'est une simple vérification, utile dans les situations internationales.
Quel est votre code postal ?
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Quelle est votre nationalité ?
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Bon à savoir
Si votre situation comporte une dimension internationale, l'avocat s'assure que votre divorce sera pleinement valable, en France comme à l'étranger. Votre nationalité l'aide à sécuriser ces points.
Maîtrisez-vous la langue française ?
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Bon à savoir
Chaque époux doit comprendre parfaitement les documents qu'il signe, notamment la convention de divorce. Si besoin, un traducteur assermenté pourra vous accompagner : le préciser permet simplement de tout organiser à l'avance. Il ne s'agit en aucun cas d'un critère de sélection.
Avez-vous un titre de séjour en cours de validité ?
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Bon à savoir
Le divorce peut avoir des conséquences sur un titre de séjour lié au mariage. En le sachant, l'avocat pourra vous informer de vos droits et protéger au mieux votre situation. Cette information ne sert qu'à mieux vous conseiller.
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Votre conjoint habite-t-il en France ?
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Si votre conjoint réside à l'étranger, certaines formalités demandent un peu plus de temps. Le signaler permet à l'avocat d'anticiper ces démarches et de vous proposer un calendrier réaliste dès le départ.
Quel est le code postal de votre conjoint ?
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Quelle est la nationalité de votre conjoint ?
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Comme la vôtre, la nationalité de votre conjoint permet à l'avocat de s'assurer que votre divorce sera reconnu partout où vous en aurez besoin. C'est une simple précaution pour sécuriser la procédure.
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La convention de divorce doit être comprise par les deux époux. Si votre conjoint ne maîtrise pas le français, un traducteur assermenté pourra l'accompagner : le signaler permet d'organiser cette étape à l'avance, en toute sérénité.
Votre conjoint a-t-il un titre de séjour en cours de validité ?
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Le divorce peut avoir des conséquences sur le droit au séjour de votre conjoint si celui-ci est lié au mariage. Cette information permet à l'avocat d'anticiper ces enjeux et de vous conseiller sur les précautions à prendre.
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Comme la vôtre, la nationalité de votre conjoint permet à l'avocat de s'assurer que votre divorce sera reconnu partout où vous en aurez besoin. C'est une simple précaution pour sécuriser la procédure.
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Tous les pays ne reconnaissent pas automatiquement un divorce prononcé en France. Si c'est important pour vous, l'avocat adaptera la procédure ou prévoira les formalités utiles pour que votre divorce soit valable partout où vous en avez besoin.
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2 avocats obligatoires

Pour divorcer, même à l’amiable, vous devez obligatoirement être accompagnés de deux avocats.

Si vous êtes d’accord sur le principe du divorce et sur ses conséquences, certains avocats peuvent mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.

Ce type d’offre est à privilégier si vous souhaitez un divorce simple, rapide et moins coûteux. Les avocats, bien qu’indépendants l’un de l’autre, ont l’habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de chacun.

Les offres DUO vous permettent de divorcer en environ 1 mois, à partir de 259€ par époux.

Souhaitez-vous que nous vous proposions également un avocat pour votre conjoint ?
Plus rapide et moins coûteux
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Privilégier une offre DUO

Pour divorcer, chaque époux doit être assisté par son propre avocat.

En choisissant que nous vous proposions également un avocat pour votre conjoint, vous optez pour une offre DUO, spécialement conçue pour simplifier les démarches.

L’offre DUO permet une meilleure coordination entre les deux avocats dès le départ, ce qui rend la procédure plus simple à comprendre, plus rapide à finaliser et plus économique.

Avec une offre DUO, votre divorce peut être organisé en environ 1 mois, à partir de 259€ par époux.

Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.

Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.

Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.

Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 259€ par époux.

Connaissez-vous le nom de l'avocat de votre conjoint ?
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Privilégier une offre DUO

Lorsque votre conjoint a déjà choisi son avocat, la procédure peut être plus complexe à organiser et entraîner des délais plus longs ainsi que des coûts plus élevés.

Si votre conjoint n’a pas encore choisi son avocat, nous vous recommandons de privilégier une offre DUO.

L’offre DUO permet une meilleure coordination entre les deux avocats dès le départ, pour un divorce plus simple, plus rapide (environ 1 mois) et moins coûteux, à partir de 259€ par époux.

Quel est le nom de l'avocat de votre conjoint ?
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Cette question permet à votre avocat de prendre contact avec son confrère et de s'assurer que tout est en ordre pour démarrer.
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Cette question n'a aucune incidence sur votre demande ni sur les réponses des avocats. Vous pouvez refuser sans aucune conséquence.
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Sélectionnez le critère qui compte le plus pour vous : il nous aide à orienter votre demande vers les avocats qui y correspondent le mieux. Choisir une priorité n'exclut pas les autres : vous comparerez ensuite librement les propositions reçues.
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Aide juridictionnelle

L’aide juridictionnelle permet, sous conditions de ressources, à l’État de prendre en charge tout ou partie des frais d’avocat.

Si vos revenus sont inférieurs à environ 1 500 € net par mois, vous pouvez être éligible à ce dispositif.

Attention : le recours à l’aide juridictionnelle entraîne une procédure plus longue. En moyenne, le délai est rallongé de 6 mois et, selon les délais des bureaux d’aide juridictionnelle, la procédure peut parfois dépasser 1 an.

De plus, le nombre d’avocats acceptant l’aide juridictionnelle est plus limité, ce qui peut réduire les possibilités de prise en charge rapide de votre dossier.

Gagnez-vous moins de 1500 euros net par mois ?
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Si vos revenus sont inférieurs à 1 500 € net par mois, vous pouvez être éligible à l'aide juridictionnelle.
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Chaque situation appelle un accompagnement différent : un conseil ponctuel, une procédure à engager ou une assistance à un moment précis. En précisant votre besoin, vous recevez des réponses d'avocats directement adaptées à votre demande, sans avoir à tout réexpliquer.
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L’aide juridictionnelle permet, sous conditions de ressources, à l’État de prendre en charge tout ou partie des frais d’avocat.

Si vos revenus sont inférieurs à environ 1 500 € net par mois, vous pouvez être éligible à ce dispositif.

Attention : le recours à l’aide juridictionnelle entraîne une procédure plus longue. En moyenne, le délai est rallongé de 6 mois et, selon les délais des bureaux d’aide juridictionnelle, la procédure peut parfois dépasser 1 an.

De plus, le nombre d’avocats acceptant l’aide juridictionnelle est plus limité, ce qui peut réduire les possibilités de prise en charge rapide de votre dossier.

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Si vos revenus sont inférieurs à 1 500 € net par mois, vous pouvez être éligible à l'aide juridictionnelle.
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Préparation à distance

La préparation de votre dossier de divorce peut être réalisée à distance, ce qui permet de simplifier les démarches et d’accélérer la procédure.

Ce mode de fonctionnement est plus simple, plus rapide et moins coûteux, avec des honoraires à partir de 259€ par époux.

La convention de divorce est ensuite signée lors d’un rendez-vous en présence des deux avocats et des deux époux, conformément à l’obligation légale.

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Il n'y a pas de bonne ou de mauvaise réponse : que vous soyez décidé(e) ou simplement en réflexion, votre demande est la bienvenue. Cette précision permet aux avocats d'adapter leur réponse : une proposition concrète si vous êtes prêt(e) à avancer, ou de premiers éléments pour vous aider à y voir plus clair. Dans tous les cas, vous restez entièrement libre de votre décision.
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KPLcamille24!
Bonjour. Je reviens vers vous car mon conjoint est maintenant divorcé. Son projet de déménagement est toujours présent. Nous savons qu'il doit en informer son ex par courrier recommandé, d'autant plus qu'uil veut partir avec les enfants. Doit-il attendre son accord pour partir? Doit-il attendre d'avoir trouvé un logement et de connaitre la date du déménagement? Ou peut-il d'ores et déjà la prévenir en bonne et due forme et chercher son logement ensuite sans connaitre la date du déménagement? Sachant que cela va tres certainement finir devant le JAF. Merci par avance!
il y a 6 mois
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BELIGHA
Bonjour,

Dans le cadre d'un déménagement après une séparation ou un divorce, il est essentiel de respecter certaines procédures légales.

Votre compagnon doit informer son ex-compagne de son intention de déménager, car cela pourrait avoir des conséquences sur l'exercice de l'autorité parentale et la garde des enfants.

En effet, le parent qui souhaite déménager avec les enfants doit en informer l'autre parent, faute de quoi il risque de perdre la garde des enfants .

Si l'ex-compagne s'oppose au déménagement, votre compagnon devra saisir le juge aux affaires familiales (JAF) pour obtenir l'autorisation de déménager avec les enfants.

Le juge prendra sa décision en tenant compte de l'intérêt supérieur des enfants et des circonstances entourant le déménagement. Il est donc recommandé que votre compagnon prépare des arguments solides pour justifier son déménagement, notamment en mettant en avant les raisons professionnelles et familiales qui le motivent.

En cas de désaccord persistant, je vous recommande de consulter un avocat pour naviguer dans cette situation complexe.

Si le divorce à l'amiable se prolonge et que les relations sont tendues, il pourrait être judicieux d'envisager une demande de garde exclusive, surtout si la situation de l'ex-compagne est instable. Cela pourrait permettre à votre compagnon de déménager plus sereinement.

Merci d'indiquer la question comme résolue.
il y a 1 an
KPLcamille24!
Merci pour votre réponse très rapide! Dans ce cas, comment peut-il demander la garde exclusive si elle s'y oppose? Il faudrait qu'il mette un terme immédiat à la procédure à l'amiable et qu'il entame une procédure de divorce contentieux? Ou peut-il en même temps que la procédure à l'amiable faire appel au juge des affaires familiales? Merci d'avance.
il y a 1 an
BELIGHA
Dans le cas où les époux ne parviennent pas à un accord sur la garde des enfants, il est effectivement possible d'entamer une procédure de divorce contentieux.

Cette procédure se déroule en deux phases : la phase de conciliation, où le juge aux affaires familiales peut statuer sur des mesures provisoires concernant la garde des enfants, et la phase contentieuse, où le juge prononcera le divorce et statuera définitivement sur les modalités de garde.

Il n'est pas nécessaire de mettre un terme à la procédure amiable pour saisir le juge des affaires familiales.

En effet, un époux peut demander au juge de statuer sur les mesures provisoires relatives à la garde des enfants, même si une procédure amiable est en cours. Cela peut être fait en déposant une requête auprès du juge aux affaires familiales, qui examinera la situation et pourra ordonner des mesures adaptées, telles que la garde exclusive, si cela est dans l'intérêt de l'enfant.

Le juge prendra sa décision en fonction de l'intérêt supérieur de l'enfant, conformément à l'article 373-2 du Code civil, qui stipule que l'autorité parentale doit être exercée dans l'intérêt de l'enfant.

Merci d'indiquer la question comme résolue.
il y a 1 an
KPLcamille24!
Je vous remercie, c'est très clair. Concernant le divorce pour altération du lien conjugal, nous avions pensé à cette procédure mais comment prouver qu'elle ne vit plus au domicile depuis plus d'un an? Mon compagnon prenait en charge tous les frais et différentes charges. Et elle n'a pas signalé au propriétaire qu'elle était partie. Quelle preuve matérielle ou non serait suffisante pour une telle procédure s'il vous plaît? Je me souviens qu'à l'époque mon compagnon qui ne l'était pas encore m'avait tenue au courant de son départ mais je n'ai plus les messages.
il y a 1 an
BELIGHA
Pour établir la preuve de l'altération définitive du lien conjugal, vous devez démontrer que la vie commune a cessé depuis au moins un an. Voici quelques moyens de preuve que vous pouvez envisager :

Attestations de témoins : Vous pouvez solliciter des déclarations de personnes (amis, voisins, proches) qui peuvent attester du départ de votre compagne.

Ces attestations doivent préciser les circonstances du départ, telles que la date, les faits matériels (comme le fait qu'elle ait emporté ses affaires), et doivent être écrites, datées et signées.

Constat d'un commissaire de justice : Ce professionnel peut établir un procès-verbal constatant l'absence de votre compagne au domicile conjugal. Ce constat est un acte authentique et constitue une preuve solide.

Main courante : Vous pouvez également déposer une main courante auprès d'un commissariat ou d'une gendarmerie pour signaler le départ de votre compagne. Cela peut servir d'élément de preuve.

Documents matériels : Vous pouvez produire des documents tels que des factures de services (électricité, gaz) à votre nom uniquement, un contrat de bail à votre nom, ou tout autre document qui prouve que vous vivez séparément.

Il est important de noter que la rupture de la vie commune doit être volontaire et que le juge aux affaires familiales est chargé de déterminer si les éléments fournis caractérisent effectivement la cessation de la vie commune.

Enfin, si votre compagnon a des messages ou des preuves de la connaissance de son départ, cela pourrait également être utile, même si vous n'avez plus accès à ces messages.

Merci d'indiquer la question comme résolue.
il y a 1 an
KPLcamille24!
Je vous remercie pour le temps que vous nous avez accordé, tout est très clair!
il y a 1 an
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