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Refus de certificat de capacité à 3
Sujet initié par Maman sylvi, il y a 5 mois - 421 vues

Bonjour, je m appelle Nsounda marcy ornylia et je viens auprès de votre service solliciter une aide ,car mon fiancé et moi avons demandé à avoir un certificat de capacité à mariage, hélas ce document nous a été refusé alors comment faire vue que nous n avons pas suffisamment de moyens pour un avocat
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2 réponses
Bonjour

Un refus de certificat de capacité à mariage peut être contesté, mais cela dépend des motifs du refus qui vous ont été communiqués.

Si vous estimez que le refus est injustifié, vous pouvez déposer un recours auprès du tribunal administratif. Cela nécessite une lettre motivée expliquant pourquoi vous contestez la décision.

Il peut être utile d'essayer de fournir des documents supplémentaires ou de rectifier tout point qui pourrait avoir été incomplet ou mal interprété dans votre demande initiale.

Si la demande a été faite auprès d’une ambassade ou de votre mairie, essayez de demander un rendez-vous pour comprendre le refus et voir comment ajuster votre dossier.

Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 5 mois
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Chère madame,

Il est important de noter que le certificat de capacité à mariage est un document délivré par l'autorité compétente qui atteste que les futurs époux remplissent les conditions légales pour se marier. En cas de refus, vous pouvez envisager plusieurs options :

Vous pouvez demander à l'autorité qui a refusé le certificat de vous expliquer les raisons de ce refus. Parfois, des documents supplémentaires ou des informations complémentaires peuvent suffire à lever le refus.

Si vous estimez que le refus est injustifié, vous pouvez introduire un recours administratif auprès de l'autorité compétente. Ce recours doit être motivé et démontrer pourquoi vous pensez que le refus n'est pas fondé.

Si vous ne pouvez pas vous permettre un avocat, vous pouvez vous renseigner sur les services d'aide juridique ou les consultations gratuites proposées par certaines associations ou avocats. Ces services peuvent vous fournir des conseils et vous aider à rédiger des documents nécessaires.

Dans certains cas, la médiation peut être une solution pour résoudre les conflits liés à l'état civil. Vous pouvez vous renseigner sur les possibilités de médiation dans votre région.

Enfin, je vous conseille de conserver tous les documents et correspondances relatifs à votre demande, car ils pourront être utiles dans le cadre d'un recours.

Je vous remercie d’indiquer si j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
il y a 5 mois
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