Actuellement salarié en France avec un titre de séjour Passeport Talent, je suis d'origine marocaine et envisage de quitter mon emploi pour me consacrer pleinement à une entreprise (SAS) que j'ai créée en parallèle de mon activité salariée.
Suis-je dans l'obligation de modifier mon titre de séjour ? Si oui, le Passeport Talent - Création d’Entreprise me semble le plus adapté à ma situation. Toutefois, mon entreprise étant déjà créée, la condition d'un investissement d’au moins 30 000 € est-elle toujours exigée ?
En effet, si vous envisagez de quitter votre emploi salarié pour vous consacrer pleinement à votre entreprise, vous devez modifier votre titre de séjour. Le Passeport Talent - Création d'Entreprise est effectivement adapté à votre situation, car il permet aux étrangers de créer une entreprise en France.
Concernant la condition d'investissement, il est requis de justifier d'un projet réel et sérieux de création d'entreprise, et cela inclut un investissement minimum de 30 000 euros. Cette exigence s'applique même si votre entreprise est déjà créée. L'administration examinera la viabilité de votre projet et l'importance de l'investissement dans le cadre de votre demande de Passeport Talent.
Il est donc conseillé de préparer un dossier solide qui démontre non seulement la viabilité de votre entreprise, mais aussi la manière dont vous comptez utiliser cet investissement pour son développement.
Enfin, sachez que la demande de modification de votre titre de séjour doit être faite auprès de la Préfecture de votre lieu de résidence. Si l'administration doute de la viabilité de votre projet ou de l'investissement, elle peut refuser la délivrance du titre de séjour.
Merci pour votre réponse. J’aurais besoin de quelques précisions.
Avez-vous une idée du délai à respecter entre la fin de mon emploi salarié et la demande de changement de statut ? Autrement dit, si je ne fais pas la demande immédiatement et que je ne suis plus dans un cadre salarié, mon titre de séjour "Passeport Talent" risque-t-il d’être retiré ?
Par ailleurs, en cas de refus de ma demande de changement vers un titre de séjour pour création d’entreprise, quelles autres options de titres de séjour pourrais-je envisager en tant que porteur de projet ?
Concernant le délai à respecter entre la fin de votre emploi salarié et la demande de changement de statut, il est important de noter que si vous êtes titulaire d'un titre de séjour "Passeport Talent" et que vous perdez involontairement votre emploi, vous pouvez demander le renouvellement de votre titre de séjour pour bénéficier des droits à l'allocation chômage acquis.
En revanche, si vous démissionnez ou si vous ne faites pas la demande immédiatement après la fin de votre emploi, cela peut affecter votre statut.
En effet, la carte de séjour est renouvelée pour une durée équivalente à celle des droits acquis à l'allocation d'assurance en cas de perte involontaire d'emploi. Il est donc conseillé de faire votre demande de changement de statut dès que possible après la fin de votre emploi pour éviter tout risque de retrait de votre titre de séjour.
En ce qui concerne les options de titres de séjour en cas de refus de votre demande de changement vers un titre de séjour pour création d'entreprise, vous pourriez envisager plusieurs alternatives :
Titre de séjour "Passeport Talent - projet économique innovant" : Si vous justifiez d'un projet économique innovant reconnu par un organisme public, vous pouvez demander ce titre.
Titre de séjour "salarié" : Si vous trouvez un nouvel emploi salarié qui respecte les conditions de délivrance d'un titre de séjour salarié, vous pouvez faire une nouvelle demande.
Titre de séjour "entrepreneur/profession libérale" : Si vous souhaitez exercer une activité non salariée, vous pouvez demander ce titre, à condition de justifier que votre activité est économiquement viable.
Titre de séjour "visiteur" : Si vous ne souhaitez pas travailler mais simplement séjourner en France, vous pouvez demander un titre de séjour en tant que visiteur, à condition de justifier de ressources suffisantes.
Il est essentiel de bien préparer votre dossier et de respecter les délais de demande pour chaque type de titre de séjour.
N'hésitez pas à consulter un avocat spécialisé en droit des étrangers pour vous accompagner dans ces démarches.
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