Partir en vacances

Bonsoir,

En l'absence de jugement de tribunal, les deux parents exercent en principe conjointement l'autorité parentale, conformément à l'article 372 du Code civil. Cela signifie que toute décision importante, comme le départ à l'étranger, doit être prise d'un commun accord entre les deux parents.

Si l'ex-conjoint refuse de remettre le passeport de l'enfant, il peut s'opposer au départ à l'étranger. Dans ce cas, votre fille peut saisir le Juge aux Affaires Familiales (JAF) pour demander une autorisation de sortie du territoire. Selon l'article 373-2-6 du Code civil, le juge peut ordonner l'interdiction de sortie de l'enfant sans l'accord des deux parents.

Je conseille donc à votre fille de tenter de trouver un accord amiable avec l'autre parent.

Si aucun accord n'est trouvé, elle devra saisir le JAF pour obtenir l'autorisation de partir à l'étranger avec sa fille, en justifiant que ce départ est dans l'intérêt de l'enfant.

En résumé, sans l'accord de l'autre parent ou une décision du JAF, votre fille ne pourra pas partir à l'étranger avec sa fille.

Je me tiens à votre disposition si vous avez d'autres interrogations.

Je vous remercie d'indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.