Possible retrait de titre de séjour par la préfecture ?
Sujet initié par BlackMouch, il y a 4 semaines - 306 vues

Mon école ancienne école vient de me contacter suite à un appel reçu de la préfecture : « Nous avons la sous-préfecture de Fontainebleau ? PassTalent qui s'est rapproché de nous ce jour pour faire authentifier votre diplôme.
Merci de me donner vos disponibilités pour en discuter »
Ayant une dette de frais de scolarité vis à vis de l'école où je n'avais pas fini de solder avant d'être diplômé, où on s'était convenu que quand je vais trouver un CDI je viendrai terminer mon solde, je fuse de répondre à la requête de la préfecture. Moi entre temps j'ai ma femme qui est étudiante et elle accoucher elle n'a pas de revenus et sur ce maigre salaire que nous vivons jusqu'à ce qu'elle puisse trouver un boulot pour équilibrer les charges. J'avais demandé un prêt à ma banque mais après simulation et vue les charges actuelles la banque a dit non que la situation actuelle ne le permets pas caff rdv on risque de vivre sans argent hors on a un enfant de revenir plus tard lorsque la situation va s'améliorer.

La préfecture risque t-elle de me retirer mon titre de séjour salarié au moment de mon renouvellement ? car c'est ce que mon école m'a dit quand on s'est eu au téléphone.

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Maitre YVAN BELIGHA

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Bonjour,

Il est important de noter que le renouvellement d'un titre de séjour salarié est subordonné à plusieurs conditions, notamment la justification d'une activité professionnelle stable et de ressources suffisantes pour subvenir à vos besoins. Si vous ne parvenez pas à justifier de ces éléments, la préfecture peut effectivement envisager de ne pas renouveler votre titre de séjour.

En ce qui concerne votre dette envers l'école, celle-ci ne devrait pas directement influencer la décision de la préfecture, sauf si elle entraîne des conséquences sur votre situation financière globale. La préfecture pourrait considérer que vous ne remplissez pas les conditions de ressources suffisantes si votre situation financière est trop précaire.

Il est conseillé de préparer des documents qui démontrent votre situation actuelle, notamment des preuves de votre recherche d'emploi et de votre situation familiale, afin de présenter un dossier solide lors de la demande de renouvellement. Vous pourriez également envisager de solliciter des conseils juridiques ou d'assistance pour mieux gérer cette situation.

Enfin, si vous recevez une notification de refus de renouvellement, vous aurez la possibilité de contester cette décision devant le tribunal administratif, en respectant les délais impartis.

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il y a 4 semaines

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BlackMouch

Je vous remercie pour votre réponse.
Ma situation financière est stable . Mais c’est que suis actuellement dans l’impossibilité de répondre au sollicitation de mon ancienne école qui me stresse actuellement à cause de risque de retrait de titre de séjour salarié d’après l’école car mon interlocuteur me disait que l’école ne vas pas faire un retour à la préfecture. Et mon titre me sera retiré. Qu’il connaît bien cette préfecture.

il y a 4 semaines

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Maitre YVAN BELIGHA

Inscrit au barreau de Bordeaux

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Le titre de séjour salarié est délivré par la préfecture et seul cet organisme a le pouvoir de le retirer.

L'école ne peut pas directement retirer votre titre de séjour, mais elle peut effectivement faire un signalement à la préfecture si elle estime que les conditions de votre contrat de travail ne sont pas respectées.

Par ailleurs, le titre de séjour peut être retiré dans certaines conditions, notamment en cas de non-respect des obligations liées à l'emploi. Cependant, la préfecture doit respecter une procédure et vous devez être informé des motifs de ce retrait.

Si vous vous sentez menacé par des démarches de votre ancienne école, il peut être judicieux de consulter un avocat pour vous conseiller sur les actions à entreprendre et pour défendre vos droits.

N'hésitez pas à conserver toutes les communications avec votre ancienne école pour avoir une trace de la situation.

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il y a 4 semaines

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