Sujet (Cloturé) initié par Victor, il y a 2 mois - 1017 vues
Bonjour,
Je me permets de vous contacter car je suis en litige avec l'URSSAF depuis plus d’un an, en tant qu’auto-entrepreneur.
J’ai créé mon activité, et environ six mois plus tard, j’ai fait une demande d’ACRE. Sur le site service-public.fr, il était précisé (capture d’écran à l’appui) qu’à compter du 1er janvier 2023, le demandeur n’était plus obligé de faire sa demande d’ACRE au moment de la création de l’activité, mais qu’il était simplement recommandé de le faire dans un délai rapproché.
Malgré cela, l’URSSAF a refusé ma demande, affirmant qu’elle devait impérativement être faite lors de la création de l’activité. J’ai formulé un recours en expliquant ce que j’avais lu sur le site officiel, mais ils m’ont répondu que cette information n’avait jamais été publiée. Or, entre-temps, le site avait été mis à jour et cette mention avait disparu. Heureusement, j’ai pu retrouver cette version grâce à une archive web (via Wayback Machine), et je l’ai jointe à mon dossier.
J’ai donc saisi le tribunal judiciaire et je viens de recevoir une convocation à une audience de plaidoirie, fixée pour novembre 2025.
Le courrier précise que la partie perdante peut être condamnée à payer des frais. Je ne m’attendais pas à avoir de charges financières en lien avec cette affaire.
Voici mes questions :
Ai-je une chance de gagner face à l’URSSAF si je me défends seul, sans avocat, en m’appuyant uniquement sur la preuve issue des archives web ?
Si je perds, à combien pourraient s’élever les frais à ma charge ?
Est-il possible de me désister ou d’abandonner la procédure si le risque financier est trop élevé ?
Merci par avance pour votre retour et vos conseils. Bien cordialement,
Concernant vos chances de succès, il est difficile de prédire l'issue d'un litige, surtout sans une analyse approfondie de votre dossier et des arguments juridiques. Cependant, le fait que vous ayez retrouvé une preuve via les archives web peut constituer un élément en votre faveur, car cela montre que vous avez des bases pour contester la décision de l'URSSAF. Néanmoins, il est important de noter que la charge de la preuve peut incomber à vous, en tant que demandeur, pour démontrer que l'URSSAF a commis une erreur dans l'application de la loi ou des règlements.
En ce qui concerne les frais, si vous perdez, vous pourriez être condamné à payer les frais de justice, qui peuvent inclure les frais d'huissier, les frais de greffe, et éventuellement les frais d'avocat de la partie adverse si celle-ci en a engagé un. Les frais peuvent varier considérablement en fonction de la complexité de l'affaire et des décisions du tribunal. Il est donc difficile de donner un montant précis sans connaître les détails spécifiques de votre situation.
Enfin, concernant l'abandon de la procédure, vous avez la possibilité de vous désister de l'instance à tout moment avant que le tribunal ne rende sa décision. Cela doit être fait par une déclaration écrite au tribunal. Toutefois, il est essentiel de considérer que si vous abandonnez la procédure, cela ne vous exonère pas nécessairement des frais déjà engagés, et vous pourriez être tenu de payer les frais de la partie adverse si le tribunal le décide.
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