Bonjour,
En principe, un agent commercial indépendant agit de manière autonome et peut négocier des contrats au nom de son mandant. Cependant, la gestion des mandats et l'attribution des clients peuvent dépendre des termes de votre contrat avec l'agence.
Si votre contrat stipule que les clients acquis par vous doivent vous être attribués, l'agence est tenue de respecter cette clause. En revanche, si le contrat ne précise pas cette obligation, l'agence peut effectivement choisir d'attribuer les clients à d'autres agents, y compris à des salariés.
Il est donc crucial de vérifier les termes de votre contrat d'agent commercial. En cas de litige, le juge ne sera pas tenu par la qualification donnée par les parties au contrat, ce qui signifie qu'il pourrait requalifier la relation selon les faits et les pratiques établies.
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Bonjour,
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il y a 5 mois