Quentin fourez notaire arnaque divorce tedgui

Sujet initié par sweetnesslove, il y a 5 mois - 1420 vues

Bonjour

La situation que vous décrivez avec le cabinet Gabsi et la société Divorce Accéléré est très préoccupante, et vous avez raison de vous interroger sur la régularité de la procédure ainsi que sur le rôle du notaire.

Dans un divorce par consentement mutuel sans juge, la convention doit impérativement être signée par les deux époux et leurs avocats, après un délai de réflexion de 15 jours suivant la réception du document en recommandé.

Si vous n'avez jamais signé cette convention ni ouvert le courrier recommandé, alors aucun dépôt chez le notaire ne devrait avoir eu lieu. Le dépôt sans votre signature constituerait une irrégularité grave.

Le fait que le cabinet vous affirme que le dossier est déjà chez le notaire, alors que vous n'avez pas validé la convention, peut être une tentative de pression ou de manipulation. Il est possible que le notaire n'ait jamais reçu le dossier, ou qu'il l'ait reçu sans pouvoir l'enregistrer faute de conformité.

Dans ce cas, le notaire ne serait pas complice, mais simplement mentionné de manière abusive pour vous faire croire que la procédure est irréversible.

Cela dit, si le notaire a bien enregistré une convention non signée, sa responsabilité pourrait être engagée, car il est tenu de vérifier la régularité formelle de l'acte.

Concernant les frais de partage, ceux-ci ne sont dus que si un bien commun, comme une maison, est effectivement partagé dans le cadre du divorce. Si vous aviez convenu d'attendre la vente du bien avant d'entamer la procédure, aucun frais ne devrait être exigé à ce stade.

Le fait que le cabinet vous propose de "gérer" ces frais pour 1500 euros, alors que vous n'avez pas donné votre accord, soulève des questions sérieuses sur leurs pratiques commerciales et déontologiques.

Enfin, le blocage de votre compte et l'absence de réponse de Divorce Accéléré à vos sollicitations sont des signes inquiétants. Cela pourrait indiquer une volonté d'éviter toute transparence ou de vous empêcher d'accéder à des éléments essentiels de votre dossier.

Vous avez tout à fait le droit de demander des explications claires et des preuves concrètes du dépôt chez le notaire. Si vous ne les obtenez pas, vous pouvez envisager de saisir la Chambre des avocats pour une plainte déontologique, la DGCCRF pour pratiques commerciales trompeuses, et même le procureur de la République si vous estimez avoir été victime d'une escroquerie.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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Bonjour,

Je comprends que vous soyez très inquiète et en colère, mais je vous rassure tout de suite : vos soupçons sont fondés et la procédure de divorce n'a absolument pas pu être engagée.

Ce que vous a dit ce cabinet d'avocats est juridiquement impossible et s'apparente à une tentative d'intimidation pour vous faire payer.

La procédure du divorce par consentement mutuel

En France, le divorce par consentement mutuel est strictement encadré par la loi. Voici les étapes qui doivent être impérativement respectées :

Rédaction de la convention : Vos avocats respectifs rédigent un projet de convention de divorce.

Délai de réflexion : Ce projet doit obligatoirement vous être envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception. Un délai de réflexion de 15 jours commence à courir à partir du jour où vous (et votre conjoint) avez reçu ce courrier.

Signature physique : Au bout de ces 15 jours, vous devez impérativement vous retrouver, avec votre mari et vos avocats, en présentiel, pour signer la convention de divorce. Sans votre signature, la convention n'a aucune valeur.

Enregistrement chez le notaire : C'est seulement après cette signature que vos avocats peuvent déposer l'acte chez un notaire, qui l'enregistre. C'est à partir de cet enregistrement que le divorce est effectif.

Les fausses informations du cabinet Gabsi

"Dossier déjà chez le notaire" : C'est faux. Le notaire n'aurait pas pu l'enregistrer sans votre signature. Un notaire est un officier public qui ne prendra jamais le risque d'enregistrer un document aussi important sans la signature des deux parties. Le notaire n'est pas "de mèche" ; c'est le cabinet qui ment.

"C'est trop tard et la procédure est engagée" : C'est faux. La procédure est à l'arrêt complet tant que vous n'avez pas signé la convention.

Les frais de partage : Les frais de partage sont des frais obligatoires lorsqu'un bien immobilier est en jeu. Ils ne sont pas une amende. Le cabinet a cherché à vous faire croire qu'il s'agissait d'une pénalité pour vous pousser à payer.

Vos actions

Ne payez rien et ne signez rien.

Contactez votre mari pour vous assurer qu'il n'a rien signé non plus et qu'il est sur la même longueur d'onde que vous.

Portez plainte auprès de l'Ordre des avocats. Le comportement de ce cabinet est une faute professionnelle grave. Vous devez dénoncer leurs pratiques pour éviter qu'ils ne fassent d'autres victimes. Le site "Divorce Accéléré" est une simple plateforme qui n'a pas la responsabilité juridique d'un cabinet d'avocats.

Cherchez un nouvel avocat. Vous avez besoin d'un professionnel sérieux et honnête pour mener à bien votre divorce dans les règles.

Votre signature est la seule chose qui engage le divorce, et personne ne peut la remplacer. Vous avez le contrôle de la situation.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.

Bonjour Maître
J'ai des doutes quant au fait que le site Divorce Accéléré ne soit qu'une plateforme.
S'ils étaient honnêtes, pourquoi ne répondent ils pas à mes appels téléphoniques et à mes mails ?
Franchement je suis très circonspecte.

Votre circonspection est tout à fait légitime. Le manque de réponse à vos appels et à vos mails est un signe d'alerte important, quel que soit le service proposé.

Les plateformes de "divorce en ligne" comme celle que vous mentionnez fonctionnent souvent comme des intermédiaires entre vous et un avocat. Leur rôle est de simplifier les démarches administratives. Cependant, en France, un divorce par consentement mutuel doit être géré par des avocats inscrits au barreau, un pour chaque époux.

Voici les points essentiels à vérifier pour vous rassurer et garantir la légalité de la procédure :

L'identité de l'avocat : Avant d'engager la moindre démarche ou de faire un paiement, vous devez obtenir le nom et les coordonnées de l'avocat qui sera en charge de votre dossier.

Vérification : Une fois que vous avez le nom de l'avocat, vous pouvez vérifier son inscription au barreau sur le site officiel du Conseil National des Barreaux. C'est la seule garantie qu'il s'agit d'un professionnel du droit habilité à exercer.

La convention d'honoraires : Un avocat a l'obligation de vous fournir une convention d'honoraires écrite. Ce document doit être signé par vous et par l'avocat, et doit détailler les prestations et les frais.

Le manque de réactivité est un mauvais signal pour un service qui demande de la confiance. Il est impératif que vous ayez un contact direct et facile avec le professionnel qui gérera votre divorce. Si la plateforme ne vous donne pas accès à ces informations de manière transparente, il est prudent de ne pas donner suite à leurs services.

En fait si la société Divorce Accéléré ne m'a pas répondu c'est parce que"Divorce Accéléré" est une marque avec un nom commercial.
Et derrière ce nom, c'est l'entité juridique de Maître Gabsi (son cabinet, SIREN 828 507 715) qui en porte la responsabilité.
Si vous contactez Divorce Accéléré et qu'on ne vous répond pas, c'est parce que, juridiquement, le responsable est Maître Gabsi elle-même (et non une "société Divorce Accéléré" séparée).

C'est donc une arnaque bien organisée, vous êtes « recrutés » et vous n'avez en fait aucun choix de l'avocat puisque la société est en fait celle de Maître Gabsi.

J'ai perdu de l'argent et j'attends que mon divorce soit enfin prononcé et je vais prévenir le bâtonnier.