Bonjour,
Je vous conseille de consulter un avocat dès que possible, même avant la décision du procureur. Cela vous permettra d'être informé de vos droits et des démarches à suivre dans le cadre de la procédure pénale.
L'avocat pourra également vous aider à préparer des observations ou des demandes à adresser au juge d'instruction, si cela s'avère nécessaire.
En vertu de l'article 175 du code de procédure pénale, le procureur de la République dispose d'un délai d'un mois si une personne mise en examen est détenue, ou de trois mois dans les autres cas, pour adresser ses réquisitions motivées au juge d'instruction.
Ainsi, si vous avez un délai de deux mois, cela signifie que vous êtes dans le cadre d'une procédure où le procureur doit rendre ses réquisitions.
Il est donc prudent de ne pas attendre passivement la réponse du procureur, mais plutôt de prendre les devants en consultant un avocat qui pourra vous conseiller sur la meilleure stratégie à adopter dans votre situation.
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il y a 6 mois
Et sa va prendre combien de temps monsieur
il y a 6 mois
Etcsi le procureur refuse dans ce cas on f quoi svp
il y a 6 mois
Il n'y a pas de durée défini.
Je vous recommande de vous faire accompagner par un avocat pour le suivi de la procédure.
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il y a 6 mois
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